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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Tchad > Prestations d'accident du travail ou de maladie professionnelle

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Pays: Tchad - Sujet: Prestations d'accident du travail ou de maladie professionnelle

  1. Tchad - Prestations d'accident du travail ou de maladie professionnelle - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret no 83/PR/MT/JS/DT/MO/PS du 7 avril 1970 fixant l'organisation financière des accidents du travail et des maladies professionnelles.

    Adoption: 1970-04-07 | TCD-1970-R-9905

  2. Tchad - Prestations d'accident du travail ou de maladie professionnelle - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret n° 89/AF/SOC/60 du 24 mai 1960 relatif à la revalorisation par le Fonds commun des accidents du travail des rentes dues au titre de la législation sur les accidents du travail et des maladies professionnelles. - Décret

    Adoption: 1960-05-24 | TCD-1960-R-73577


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