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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Tchad > Prestations de vieillesse, d'invalidité et de survivants

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Pays: Tchad - Sujet: Prestations de vieillesse, d'invalidité et de survivants

  1. Tchad - Prestations de vieillesse, d'invalidité et de survivants - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret n° 07-1144/PR/PM/MFPT/07 du 28 décembre 2007 portant relèvement de l'âge d'admission à la retraite dans le secteur privé au Tchad. - Décret

    Adoption: 2007-12-28 | Date d'entrée en vigueur: 2007-12-28 | TCD-2007-R-99028

  2. Tchad - Prestations de vieillesse, d'invalidité et de survivants - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret 056/PR/MF/93 du 8 février 1993 portant organisation, fonctionnement des ressources et dépenses de la Caisse nationale de retraites. - http://portail.droit.francophonie.org

    Adoption: 1993-02-08 | TCD-1993-R-65581

  3. Tchad - Prestations de vieillesse, d'invalidité et de survivants - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret n° 207/P.CSM/CSGG du 30 juin 1977 instituant un régime de pensions de vieillesse, d'invalidité et de décès. - Décret

    Adoption: 1977-06-30 | TCD-1977-R-9906


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