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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Tchad > Protection contre des risques particuliers

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Pays: Tchad - Sujet: Protection contre des risques particuliers

  1. Tchad - Protection contre des risques particuliers - Loi

    Loi n° 010/PR/2010 du 10 juin 2010 portant lutte antitabac. - Loi

    Adoption: 2010-06-10 | TCD-2010-L-98934

    Prévoit qu'il est interdit de fumer dans tous les lieux publics ainsi que dans les lieux de travail intérieur et dans les transports publics. Interdit également à toute femme enceinte ainsi qu'à tout enfant mineur de fumer.


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