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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Tchad > Sécurité et santé au travail

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Pays: Tchad - Sujet: Sécurité et santé au travail

  1. Tchad - Sécurité et santé au travail - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Ordonnance n° 11-014/PR du 28 février 2011 portant code de l'hygiène. - Ordonnance

    Adoption: 2011-02-28 | TCD-2011-R-98936

    Contient notamment des dispositions relatives aux visites médicales périodiques des personnels des établissements industriels ou commerciaux, à l'installation de services sanitaires dans les établissements publics ou privés devant permettre une bonne hygiène au personnel ou aux visiteurs de ces établissements ainsi qu'à la mise à disposition d'équipements de protection pour tout personnel exposé aux radiations ionisantes. A été ratifiée par la loi n° 11-002/PR/11 du 22 mars 2011.

  2. Tchad - Sécurité et santé au travail - Loi

    Loi n° 010/PR/2010 du 10 juin 2010 portant lutte antitabac. - Loi

    Adoption: 2010-06-10 | TCD-2010-L-98934

    Prévoit qu'il est interdit de fumer dans tous les lieux publics ainsi que dans les lieux de travail intérieur et dans les transports publics. Interdit également à toute femme enceinte ainsi qu'à tout enfant mineur de fumer.

  3. Tchad - Sécurité et santé au travail - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Arrêté n° 0008/MFPTPEM/SE/DG/DTESS/99 du 13 mars 1999 portant organisation et fonctionnement des comités d'hygiène et de sécurité (C.H.S.) dans les entreprises et les établissements. - Décret

    Adoption: 1999-03-19 | TCD-1999-R-71442


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