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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Tchad > Durée du travail, repos hebdomadaire et congés payés

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Pays: Tchad - Sujet: Durée du travail, repos hebdomadaire et congés payés

  1. Tchad - Durée du travail, repos hebdomadaire et congés payés - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret n° 97-413 PR/MFPT du 30 septembre 1997 portant révision de la liste et du régime des jours fériés et chômés. - Décret

    Adoption: 1997-09-30 | Date d'entrée en vigueur: 1997-09-30 | TCD-1997-R-97323

    Abroge le décret n° 063/PR/MFPT/91 du 15 mai 1991.

  2. Tchad - Durée du travail, repos hebdomadaire et congés payés - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret n° 013/PR/MTMO/90 du 30 janvier 1990 complétant les décrets 028/PCE/CFPT du 19 octobre 1982 et 822/PR/MTMO/89 du 17 novembre 1989 déterminant la liste et le régime des jours fériés. - Décret

    Adoption: 1990-01-30 | TCD-1990-R-73961

  3. Tchad - Durée du travail, repos hebdomadaire et congés payés - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret no 8/CSM du 25 avril 1975 fixant le régime des jours fériés complété par le décret no 231/FR/CSM du 22 septembre 1975.

    Adoption: 1975-04-25 | Date d'entrée en vigueur: 1975-04-25 | TCD-1975-R-36939

    Fixe la liste des jours fériés payés et non payés.

  4. Tchad - Durée du travail, repos hebdomadaire et congés payés - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret n° 318/PR-MTJS-DTMOPS du 7 novembre 1969 fixant, pour les entreprises agricoles et assimilées, la durée du travail et la réglementation des heures supplémentaires. - Décret

    Adoption: 1969-11-07 | TCD-1969-R-36947

    Est applicable aux exploitations agricoles, forestières, d'élevage et aux coopératives agricoles.

  5. Tchad - Durée du travail, repos hebdomadaire et congés payés - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret no 129/PR-MTJS-DTMOPS du 6 mai 1969 fixant les modalités d'application de la durée du travail et des dérogations et la réglementation des heures supplémentaires pour les établissements relevant du régime de la semaine de quarante heures.

    Adoption: 1969-05-06 | TCD-1969-R-36945

    Contient des dispositions communes à tous les établissements relatives à la répartition du travail sur les jours de la semaine, à l'horaire de travail, aux activités ne pouvant être interrompues, à la récupération des heures perdues et aux heures supplémentaires. Prévoit des dispositions particulières applicables aux différentes branches d'activité (travaux publics, transport, commerces, etc.).

  6. Tchad - Durée du travail, repos hebdomadaire et congés payés - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret no 56/PR-MTJS-DTMOPS du 8 février 1969 déterminant les modalités d'application du repos hebdomadaire.

    Adoption: 1969-02-08 | TCD-1969-R-36942

    Prévoit que le repos hebdomadaire est au minimum de 24 heures consécutives et a lieu, en principe, le dimanche. Fixe les dérogations aux principes du repos dominical et du repos hebdomadaire. Contient des dispositions particulières applicables aux travailleurs domestiques et au personnel navigant des entreprises de transport fluvial.

  7. Tchad - Durée du travail, repos hebdomadaire et congés payés - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret no 299/PR-MTJS-DTMOPS du 13 décembre 1967 déterminant la liste et le régime des jours fériés.

    Adoption: 1967-12-13 | TCD-1967-R-18950


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