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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Tchad > Gestion du personnel

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Pays: Tchad - Sujet: Gestion du personnel

  1. Tchad - Gestion du personnel - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret no 46/MTJS-DTS du 14 février 1967 fixant les modalités de communication, de dépôt et d'affichage du règlement intérieur.

    Adoption: 1976-02-14 | TCD-1976-R-36929

    Abroge l'arrêté no 3815/I.G.T/L.S. du 1er décembre 1953.

  2. Tchad - Gestion du personnel - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret no 248/PR-MTJS du 25 octobre 1967 relatif au registre d'employeur et au registre de la main-d'oeuvre étrangère.

    Adoption: 1967-10-25 | TCD-1967-R-36934

    Prévoit les mentions que doivent contenir ces deux registres. Abroge l'arrêté général no 3018/IGT-LS.


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