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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Tchad > Contrats de travail

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Pays: Tchad - Sujet: Contrats de travail

  1. Tchad - Contrats de travail - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret n° 12/PR-MTJS-DTMOPS du 22 janvier 1968 fixant les formes et modalités du contrat de travail et de l'engagement à l'essai. - Décret

    Adoption: 1968-01-22 | TCD-1968-R-18131

    Précise les modalités d'établissement du contrat, sa forme, son contenu. Prévoit que l'essai ne se présume pas et doit être expressement prévu dans le contrat de travail, ainsi que sa durée. Abroge l'arrêté no 4096 du 26 décembre 1953.


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