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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Tchad > Consultations tripartites

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Pays: Tchad - Sujet: Consultations tripartites

  1. Tchad - Consultations tripartites - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Ordonnance n° 22/PR/2018 du 27 juin 2018 portant attributions, composition, organisation et fonctionnement du Conseil économique, social et culturel. - Ordonnance

    Adoption: 2018-06-27 | TCD-2018-R-109763

  2. Tchad - Consultations tripartites - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret n° 561/PR/PM/SGG/2007 du 30 juillet 2007 portant approbation du règlement intérieur du Conseil économique, social et culturel. - Décret

    Adoption: 2007-07-30 | Date d'entrée en vigueur: 2007-07-30 | TCD-2007-R-99034

  3. Tchad - Consultations tripartites - Loi

    Loi organique n° 19/PR/2006 du 4 mai 2006 portant attributions, composition, organisation et fonctionnement du Conseil économique, social et culturel. - Loi organique

    Adoption: 2006-05-04 | TCD-2006-L-97319

  4. Tchad - Consultations tripartites - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret n° 184PR/MFPTPEM/02 du 16 avril 2002 portant institution du Haut Comité pour le Travail et la Sécurité sociale. - Décret

    Adoption: 2002-04-16 | TCD-2002-R-73541

    Titre I: De l'organisation (arts. 1 à 9)
    Titre II: Du fonctionnement (arts. 10 à 17)

    Ce comité est tripartite (art. 4).

    Abroge le décret n° 131-66/PR-MTJS du 16 juin 1966.

  5. Tchad - Consultations tripartites - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Arrêté n° 09 MFPTPEM/SE/DG/DTESS/00 du 3 mai 2000 portant création du Comité national de suivi du dialogue social.

    Adoption: 2000-05-03 | Date d'entrée en vigueur: 2000-05-03 | TCD-2000-R-73539

    Est notamment chargé de faire des propositions relatives au renforcement des contacts entre partenaires sociaux, à l'implication des femmes dans les organes de concertation et à la formation continue des partenaires sociaux et de l'administration.

  6. Tchad - Consultations tripartites - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret no 131-66/PR-MTJS du 16 juin 1966 portant organisation et fonctionnement du Haut Comité pour le Travail et la Prévoyance sociale et fixant le mode de désignation de ses membres.

    Adoption: 1966-06-16 | TCD-1966-R-36925

    Ce comité comprenant des membres de l'Assemblée nationale, des membres employeurs et travailleurs a pour mission d'étudier toute question relative aux travailleurs, de donner des avis sur le fonctionnement des organismes chargés de l'application de la législation sociale et des centres de formation professionnelle et d'examiner toute difficulté née à l'occasion de la négociation des conventions collectives. Abroge les arrêtés généraux nos 972/IGT-LS et 973/IGT-LS du 16 mars 1953.


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