L'OIT est une institution spécialisée des Nations-Unies
Promoting jobs, protecting people
NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Tchad > Non-discrimination

Montrer le résumé/citation:

Trié par:
Pays: Tchad - Sujet: Non-discrimination

  1. Tchad - Non-discrimination - Loi

    Loi n° 07-007 PR du 9 mai 2007 portant protection des personnes handicapées. - Loi

    Adoption: 2007-05-09 | TCD-2007-L-97314

    Contient notamment des dispositions relatives aux droits à l'éducation et à la formation ainsi qu'aux droits à l'insertion socio-économique des personnes handicapées.


© Copyright and permissions 1996-2014 International Labour Organization (ILO) | Privacy policy | Disclaimer