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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Tchad > Égalité de chances et de traitement

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Pays: Tchad - Sujet: Égalité de chances et de traitement

  1. Tchad - Égalité de chances et de traitement - Autres textes (circulaire, directive, instruction, etc.)

    Plan national de développement sanitaire (2018-2021) (PNDS3). - Ministère de la Santé publique et de la Solidarité nationale

    Adoption: 2018-01 | TCD-2018-M-111135

  2. Tchad - Égalité de chances et de traitement - Autres textes (circulaire, directive, instruction, etc.)

    Plan de suivi et d'évaluation du Plan national de développement sanitaire (PNDS3 2018-2021). - Ministère de la Santé publique et de la Solidarité nationale

    Adoption: 2018 | TCD-2018-M-111136

  3. Tchad - Égalité de chances et de traitement - Autres textes (circulaire, directive, instruction, etc.)

    Politique nationale de santé (2016-2030). - Ministère de la Santé publique et de la Solidarité nationale

    Adoption: 2016-03 | TCD-2016-M-111134

    A pour objectif global d’assurer à la population l’accès universel aux soins de santé de qualité, globaux, intégrés, continus et centrés sur la personne afin de contribuer efficacement au développement socio-économique du pays. Contient des dispositions en matière de lutte contre le VIH/SIDA.

  4. Tchad - Égalité de chances et de traitement - Autres textes (circulaire, directive, instruction, etc.)

    Plan stratégique national de risposte au SIDA (2012-2015). - Plan stratégique national

    Adoption: 2011-12 | TCD-2011-M-111139

  5. Tchad - Égalité de chances et de traitement - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret n° 11-1250 PR/PM/MFPT/2011 du 12 novembre 2011 portant révision des taux des allocations familiales au profit des travailleurs salariés de la République du Tchad. - Décret

    Adoption: 2011-11-12 | Date d'entrée en vigueur: 2011-11-12 | TCD-2011-R-97326

  6. Tchad - Égalité de chances et de traitement - Loi

    Loi n° 019/PR/2007 du 15 novembre 2007 portant lutte contre le VIH/SIDA/IST et protection des droits des personnes vivant avec le VIH/SIDA. - Loi Loi

    Adoption: 2007-11-15 | TCD-2007-L-79408

    Chapitre I: Des dispositions générales (arts. 1 et 2)
    Chapitre II: De la santé publique (arts. 3 à 12)
    Chapitre III: Du régime pénal et pénitentiaire (arts. 13 à 17)
    Chapitre IV: Des mesures de protection contre la discrimination et la stigmatisation (arts. 18 à 22)
    Chapitre V: De la fourniture des biens et services et des informations (arts. 23 à 25)
    Chapitre VI: De l'éducation, de la formation et de l'information (art. 26)
    Chapitre VII: Des droits et des obligations des personnes vivant avec le VIH/SIDA (arts. 27 à 53)
    Chapitre VIII: Des dispositions pénales (arts. 54 à 63)
    Chapitre IX: Des dispositions finales (arts. 64 et 65)

    Contient notamment des dispositions relatives au droit au travail et à la confidentialité.

  7. Tchad - Égalité de chances et de traitement - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Arrêté n° 07-2941 PR/PM/MASF/SG/DPFIG du 13 novembre 2007 portant création d'un Comité national pour l'élaboration du Projet de Politique nationale Genre. - Arrêté

    Adoption: 2007-11-13 | Date d'entrée en vigueur: 2007-11-13 | TCD-2007-R-97366

  8. Tchad - Égalité de chances et de traitement - Autres textes (circulaire, directive, instruction, etc.)

    Cadre stratégique national de lutte contre le VIH/SIDA et les IST (2007-2011). - Cadre stratégique national

    Adoption: 2007-06-29 | TCD-2007-M-97360

    A été adopté par le décret n° 07-511 PR/PM/MSP du 29 juin 2007.

  9. Tchad - Égalité de chances et de traitement - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret n° 07-512 PR/PM/MSP du 29 juin 2007 fixant le cadre organisationnel et institutionnel de la lutte contre le VIH/SIDA/IST. - Décret

    Adoption: 2007-06-29 | TCD-2007-R-97361

  10. Tchad - Égalité de chances et de traitement - Loi

    Loi n° 07-007 PR du 9 mai 2007 portant protection des personnes handicapées. - Loi

    Adoption: 2007-05-09 | TCD-2007-L-97314

    Contient notamment des dispositions relatives aux droits à l'éducation et à la formation ainsi qu'aux droits à l'insertion socio-économique des personnes handicapées.

  11. Tchad - Égalité de chances et de traitement - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Arrêté n° 07-079 PR/PM/MSP/SE/SG/07 du 10 mars 2007 portant institution de la gratuité de la prise en charge des personnes vivant avec le VIH/SIDA dans l'ensemble des structures sanitaires du Tchad. - Arrêté

    Adoption: 2007-03-10 | Date d'entrée en vigueur: 2007-03-10 | TCD-2007-R-97371

  12. Tchad - Égalité de chances et de traitement - Autres textes (circulaire, directive, instruction, etc.)

    Plan national multisectoriel de lutte contre le VIH/SIDA (2006–2008).

    Adoption: 2006-01 | TCD-2006-M-111140

  13. Tchad - Égalité de chances et de traitement - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret n° 02-186 PR/MASF du 16 avril 2002 portant institution de la Semaine nationale de la Femme tchadienne (SENAFET). - Décret

    Adoption: 2002-04-16 | Date d'entrée en vigueur: 2002-04-16 | TCD-2002-R-97334

    A pour objet de contribuer à la mise en oeuvre de la politique nationale de la promotion de la femme tchadienne. Abroge le décret n° 54/PR/MAFSPF/90 du 28 février 1990.

  14. Tchad - Égalité de chances et de traitement - Loi

    Loi n° 006/PR/2002 du 15 avril 2002 portant promotion de la santé de reproduction. - Loi

    Adoption: 2002-04-15 | TCD-2002-L-111133

    Prévoit que les services de santé de la reproduction sont l’ensemble des méthodes, techniques et services qui contribuent à la santé et au bien-être en matière de procréation et à l’amélioration de la qualité de vie et des relations interpersonnelles. Ils recouvrent notamment la lutte contre les infections sexuellement transmissibles y compris le VIH/SIDA .

  15. Tchad - Égalité de chances et de traitement - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret n° 035/PR/MSP/88 du 19 mars 1988 portant création et organisation du Comité national de lutte contre le Syndrome d'Immuno-Déficience Acquise (SIDA). - Décret

    Adoption: 1988-03-19 | Date d'entrée en vigueur: 1988-03-19 | TCD-1988-R-73959

  16. Tchad - Égalité de chances et de traitement - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret no 58/PR-MTJS-DTMOPS du 8 février 1969 relatif au travail des femmes et des femmes enceintes.

    Adoption: 1969-02-08 | TCD-1969-R-36944

    Détermine les types de travaux auxquels les femmes ne peuvent être employées. Fixe les charges maximum qu'elles peuvent porter, trainer ou pousser. Interdit d'employer des femmes aux travaux souterrains ou dans les carrières. Fixe la durée du repos accordé aux femmes allaitant leur enfant et interdit d'employer les femmes dans les huit semaines suivant leur accouchement. Abroge l'arrêté général no 3759 du 5 novembre 1954.


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