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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Tchad > Élimination du travail des enfants, protection des enfants et des adolescents

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Pays: Tchad - Sujet: Élimination du travail des enfants, protection des enfants et des adolescents

  1. Tchad - Élimination du travail des enfants, protection des enfants et des adolescents - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret n° 55/PR-MTJS-DTMOPS du 8 février 1969 relatif au travail des enfants.

    Adoption: 1969-01-29 | TCD-1969-R-36941

    Fixe l'âge minimum d'emploi à 14 ans sauf pour des travaux légers énumérés (12 ans). Contient la liste des travaux auxquels les jeunes travailleurs de moins de 18 ans et de moins de 16 ans ne peuvent être employés. Prévoit que l'inspecteur du travail peut requérir l'examen de tout jeune travailleur afin de déterminer si le travail auquel il est employé n'excède pas ses forces. Fixe les charges maximum pouvant être portées, trainées ou poussées par les jeunes travailleurs, selon leur âge et leur sexe. Abroge les arrêtés nos 627/ITT-LS du 3 décembre 1953 et 1244/ITT-AFF-SOC du 5 septembre 1959.


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