L'OIT est une institution spécialisée des Nations-Unies
Promoting jobs, protecting people
NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Tchad > Politique économique et sociale

Montrer le résumé/citation:

Trié par:
Pays: Tchad - Sujet: Politique économique et sociale

  1. Tchad - Politique économique et sociale - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Ordonnance n° 22/PR/2018 du 27 juin 2018 portant attributions, composition, organisation et fonctionnement du Conseil économique, social et culturel. - Ordonnance

    Adoption: 2018-06-27 | TCD-2018-R-109763

  2. Tchad - Politique économique et sociale - Loi

    Loi n° 12-013 PR/12 du 5 juin 2012 portant création d'une Agence nationale de développement de l'Artisanat. - Loi Ministère du Commerce et de l'Industrie

    Adoption: 2012-06-05 | TCD-2012-L-98935

    Cette agence est notamment chargée de donner des orientations et apporter de l'assistance technique et financière aux artisans dans la conception, la formulation, la réalisation et la gestion des projets individuels ou collectifs.

  3. Tchad - Politique économique et sociale - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret n° 561/PR/PM/SGG/2007 du 30 juillet 2007 portant approbation du règlement intérieur du Conseil économique, social et culturel. - Décret

    Adoption: 2007-07-30 | Date d'entrée en vigueur: 2007-07-30 | TCD-2007-R-99034

  4. Tchad - Politique économique et sociale - Loi

    Loi organique n° 19/PR/2006 du 4 mai 2006 portant attributions, composition, organisation et fonctionnement du Conseil économique, social et culturel. - Loi organique

    Adoption: 2006-05-04 | TCD-2006-L-97319

  5. Tchad - Politique économique et sociale - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret n° 05-056 PR/PM/MPDC du 4 février 2005 fixant les mécanismes institutionnels de coordination de la mise en oeuvre du suivi et de l'évaluation de la Stratégie nationale de Réduction de la Pauvreté. - Décret

    Adoption: 2005-02-04 | Date d'entrée en vigueur: 2005-02-04 | TCD-2005-R-97364

    Abroge le décret n° 133/PR/94 du 3 juin 1994, portant préparation à la négociation et au suivi des programmes d'ajustements structurels.

  6. Tchad - Politique économique et sociale - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret n° 03-503/PR/PM/SGG du 25 décembre 2003 portant Code des marchés publics dans la République du Tchad. - Décret

    Adoption: 2003-12-25 | Date d'entrée en vigueur: 2003-12-25 | TCD-2003-R-99035

  7. Tchad - Politique économique et sociale - Autres textes (circulaire, directive, instruction, etc.)

    Pacte social de la transition du 1er juillet 1994.

    Adoption: 1994-07-01 | Date d'entrée en vigueur: 1994-07-01 | TCD-1994-M-73543

    Chapitre I: Les engagements du gouvernement de transition (art. 1)
    Chapitre II: Engagements des syndicats (art. 2)
    Chapitre III: Dispositions communes et finales(arts. 3 à 7)

    Contient des dispositions relatives au paiement des traitements et salaires, à la retraite et aux inspecteurs du travail.

  8. Tchad - Politique économique et sociale - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret n° 403/PR/MC/92 du 29 juillet 1992 portant modification du cadre institutionnel de l'exécution et du suivi du programme d'action et de développement social (PADS). - Décret

    Adoption: 1992-07-29 | Date d'entrée en vigueur: 1992-07-29 | TCD-1992-R-73962

    Abroge le décret n°823/PR/MPC/89 du 17 novembre 1989.


© Copyright and permissions 1996-2014 International Labour Organization (ILO) | Privacy policy | Disclaimer