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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Tchad > Droit pénal et procédure pénale

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Pays: Tchad - Sujet: Droit pénal et procédure pénale

  1. Tchad - Droit pénal et procédure pénale - Loi

    Loi n° 2017‐01 du 8 mai 2017 portant Code pénal. - Code pénal

    Adoption: 2017-05-08 | TCD-2017-L-108874

    Livre 1: Dispositions générales
    Livre 2: Des crimes et délits contre la Nation, l’Etat et la paix publique
    Livre 3: Des crimes de guerre
    Livre 4: Des crimes et délits contre les groupes de personnes
    et les personnes
    Livre 5: Des atteintes aux biens
    Livre 6: Des autres crimes et délits
    Livre 7: Des peines applicables aux infractions prévues par
    les Actes uniformes de l’OHADA
    Livre 8: Des contraventions de simple police
    Livre 9: Dispositions diverses et finales

  2. Tchad - Droit pénal et procédure pénale - Loi

    Code de procédure pénale du 25 avril 1996.

    Adoption: 1996-04-25 | TCD-1996-L-74695

    Livre I: Dispositions préliminaires et dispositions communes
    Livre II: De la poursuite te de l'instruction
    Livre III: Des jugements des crimes -délits- et contraventions
    Livre IV: Des procédures spéciales
    Livre V: Des procédures d'exécution

  3. Tchad - Droit pénal et procédure pénale - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret n° 371/77/CSM/MJ du 9 novembre 1977 portant statut des établissements pénitentiaires du Tchad.

    Adoption: 1977-11-09 | TCD-1977-R-71942

    Le chapitre III est consacré au travail des détenus: obligation du travail pénal, utilisation de la main-d'oeuvre pénale (travail en régie, travail en cession) - arts. 57 à 64

  4. Tchad - Droit pénal et procédure pénale - Loi

    Code pénal de 1967.

    Adoption: 1967 | TCD-1967-L-74696

    Livre I: Des peines et de leurs effets
    Livre II: Des personnes punissables ou non: de la mesure et des modalités de la peine
    Livre III: Des crimes et délits et de leur sanction
    Livre IV: Des contraventions de simple police

  5. Tchad - Droit pénal et procédure pénale - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret n° 3/INT/ADG/60 du 15 janvier 1960 réglementant le régime de l'interdiction de séjour. - Décret

    Adoption: 1960-01-15 | TCD-1960-R-73575

    Concerne la sanction d'interdiction de séjour sur un territoire donné suite à une condamnation pénale.

  6. Tchad - Droit pénal et procédure pénale - Loi

    Loi n° 59-14 du 13 novembre 1959 autorisant le gouvernement à prendre des mesures administratives d'éloignement, d'internement ou d'expulsion contre les personnes dont les agissements sont dangereux pour l'ordre et la sécurité publique. - Loi

    Adoption: 1959-11-13 | TCD-1959-L-70339

    Prévoit que les personnes qui auront encouru une condamnation pénale quelconque, et comportant une interdiction de séjour, pourront être utilisées pour des travaux d'intérêt public. La durée de ces travaux ne peut excéder le tiers de l'interdiction de séjour prévue (art. 2).


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