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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

République arabe syrienne > Administration et financement

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Pays: République arabe syrienne - Sujet: Administration et financement

  1. République arabe syrienne - Administration et financement - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Arrêté No. 880 du 26.10.1989 du ministre des Affaires sociales et du Travail portant statut de l'établissement public des assurances sociales.

    Adoption: 1989-10-26 | SYR-1989-R-22755

    Ledit statut porte notamment sur: l'organigramme de l'etablissement et les attributions de chacune de ses unités; l'évaluation objective des emplois, les conditions d'accès aux différents postes, la classification des postes; les obligations et droits du personnel et les sanctions disciplinaires.


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