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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

République arabe syrienne > Soins médicaux et indemnités de maladie

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Pays: République arabe syrienne - Sujet: Soins médicaux et indemnités de maladie

  1. République arabe syrienne - Soins médicaux et indemnités de maladie - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Order No. 643 of 1995

    Adoption: 1995-11-18 | Date d'entrée en vigueur: 1995-11-18 | SYR-1995-R-43004

    An Order of the Minister of Social Affairs and Labour to make provision for the granting of a special allowance to persons sent abroad for treatment, in order to cover their living expenses if they must remain abroad after leaving hospital.

  2. République arabe syrienne - Soins médicaux et indemnités de maladie - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Arrêté No. 249 du ministre des Affaires sociales et du Travail.

    Adoption: 1984-02-12 | SYR-1984-R-1195

    Modifie l'arrêté No. 378/11 de 1962 comme suit: l. l'art. 3 concernant la composition de la commission médicale; 2. l'art. 5 concernant l'aide financière supplémentaire accordée aux malades envoyés pour suivre un traitement à l'étranger; 3. l'art. 6 concernant la décision d'envoyer un malade pour suivre un traitement à l'étranger et les frais supportés par l'établisement des assurances sociales.

  3. République arabe syrienne - Soins médicaux et indemnités de maladie - Loi

    Health Insurance Act. No. 1.

    Adoption: 1979-02-06 | SYR-1979-L-12110

    Repeals, inter alia, Legislative Decree No. 327 of 1969.


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