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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

République arabe syrienne > Coopératives

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Pays: République arabe syrienne - Sujet: Coopératives

  1. République arabe syrienne - Coopératives - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Legislative Decree No. 41 of 2014 amending Law No. 21 of 1974 respecting peasants' co-operative associations. - Legislation online in Arabic

    Adoption: 2014-09-14 | SYR-2014-R-98930

    This Legislative Decree amends Article 5 paragraphs (1,2,5) and Article 6 of Law No. 21 of 1974 respecting peasants' co-operative associations.

  2. République arabe syrienne - Coopératives - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Arrêté no 8/t du Ministre de l'Agriculture et de la Réforme agraire portant adoption des statuts des comités d'inspection et de contrôle dans les organisation de paysans.

    Adoption: 1992-02-29 | SYR-1992-R-31743

    Prévoit que chaque organisation de paysans aura un comité d'inspection et de contrôle composé de trois membres élus, ayant pour mission de contrôler l'application de la législation relative à l'organisation à laquelle il est rattaché, de proposer des moyens susceptibles d'améliorer l'action syndicale, de représenter l'organisation devant la justice et de vérifier la gestion des biens de l'organisation.

  3. République arabe syrienne - Coopératives - Loi

    Loi No. 21 portant modification de certaines dispositions de la loi No. 21 du 20 avril 1974 sur les coopératives agricoles.

    Adoption: 1989-12-04 | SYR-1989-L-21589

    Amendements mineurs aux articles 21(h) et 41(d) de la loi susvisée (SL. 1974-Syr).

  4. République arabe syrienne - Coopératives - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Règlement sur les sociétés coopératives de logement.

    Adoption: 1981-10-18 | SYR-1981-R-32637

  5. République arabe syrienne - Coopératives - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Règlement sur les Sociétés Cooperatives de Logement.

    Adoption: 1981-10-18 | SYR-1981-R-40329

  6. République arabe syrienne - Coopératives - Loi

    Loi no 13 sur les sociétés coopératives de logement.

    Adoption: 1981-04-09 | SYR-1981-L-32636

  7. République arabe syrienne - Coopératives - Loi

    Sociétés Coopératives de Logement (Loi no. 13).

    Adoption: 1981-04-09 | SYR-1981-L-40328

  8. République arabe syrienne - Coopératives - Loi

    Act No. 21, respecting peasants' co-operative associations.

    Adoption: 1974-04-20 | SYR-1974-L-15233

  9. République arabe syrienne - Coopératives - Loi

    Legislative Decree No. 143, to organise co-operative associations.

    Adoption: 1970-07-20 | SYR-1970-L-17573

  10. République arabe syrienne - Coopératives - Loi

    Legislative Decree No. 250, respecting the establishment of handicrafts and co-operative association.

    Adoption: 1969-10-13 | SYR-1969-L-17918


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