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Rwanda - Accords internationaux - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

Arrêté Présidentiel n° 092/01 du 28 mai 2018 ratifiant le Protocole au traité instituant la Communauté économique africaine concernant la libre circulation des personnes, le droit de séjour et le droit d’établissement, signé à Kigali, par le Rwanda, le 21 mars 2018. -

Adoption: 2018-05-28 | Date d'entrée en vigueur: 2018-06-11 | RWA-2018-R-107267

Ratification autorisée par la loi n° 25/2018 du 28 mai 2018, publiée au Journal officiel n° 24 du 11 juin 2018. Contient le texte du Protocole en annexe. Egalement disponible en anglais et en rwandais.

Rwanda - Accords internationaux - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

Arrêté présidentiel n° 167/01 du 4 décembre 2017 portant ratification de la Charte africaine sur les Valeurs et Principes du Service public et de l’Administration signée à Addis Ababa, en Ethiopie le 31 janvier 2011. -

Adoption: 2017-12-04 | Date d'entrée en vigueur: 2017-12-04 | RWA-2017-R-102995

Sa ratification a été approuvée par la loi n° 34/2016 du 5 septembre 2016, publiée au Journal officiel n° 39 du 26 septembre 2016.

Rwanda - Accords internationaux - Accord international

Convention Générale de Sécurité Sociale entre la République du Burundi, la République Rwandaise et la République du Zaire.

Adoption: 1978-09-10 | INT-1978-IA-34374

Assure la continuité des travailleurs migrants entre les trois pays; détermine le champ d'application de la présente convention et prévoit des dispositions relatives à la législation qui est applicable en l'espèce. Fixe les modalité afférentes aux diverses catégories de prestations.

Rwanda - Accords internationaux - Accord international

Arrangement administratif du 10 septembre 1978 relatif à l'application de la convention générale de sécurité sociale entre la République du Burundi, la République Rwandaise et la République du Zaïre.

Adoption: 1978-09-10 | INT-1978-IA-75009

Titre I: Dispositions générales (arts. 1 à 5)
Titre II: Application des dispositions générales de la convention (arts. 6 et 7)
Titre III: Application des dispositions de la convention relatives à la législation applicable (art. 8)
Titre IV: Totalisation des périodes d'assurance (art. 9)
Titre V: Application des dispositions particulières de la convention relatives aux différentes catégories de prestations (arts. 10 à 45)
Titre VI: Dispositions diverses (arts. 46 à 53)
Titre VII: Dispositions transitoires et finales (arts. 54 et 55)