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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne
Rwanda > Mineurs
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Pays: Rwanda - Sujet: Mineurs
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Rwanda - Mineurs - Loi
Loi n° 13/2014 du 20 mai 2014 portant exploitation des mines et carrières.
Adoption: 2014-05-20 | Date d'entrée en vigueur: 2014-06-30 | RWA-2014-L-96386
Contient un article relatif à la formation et à l'emploi des ouvriers. Abroge la loi n° 37/2008 du 11 août 2008 portant exploitation des mines et carrières.