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Rwanda - Agriculteurs - Loi

Loi n° 43/2013 du 16 juin 2013 portant régime foncier au Rwanda.

Adoption: 2013-06-16 | Date d'entrée en vigueur: 2013-06-16 | RWA-2013-L-94019

Détermine les modalités d'allocation, d'acquisition, d'usage et de gestion des terre. Prévoit que toute forme de discrimination, notamment celle fondée sur le sexe ou l'origine, en matière d'accès à la propriété foncière et à la jouissance des droits fonciers est prohibée (article 4). Texte également disponible en rwandais et an anglais.

Rwanda - Agriculteurs - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

Décret du 11 juillet 1960 relatif au régime foncier.

Adoption: 1960-07-11 | RWA-1960-R-59914