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Rwanda - Travailleurs migrants - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

Arrêté ministériel n° 06/01 du 29 mai 2019 relatif à l’immigration et à l'émigration. -

Adoption: 2019-05-29 | Date d'entrée en vigueur: 2019-05-30 | RWA-2019-R-109126

Chapitre Premier: Dispositions générales
Chapitre II: Entrée, transit et sortie du Rwanda
Chapitre III: Classes de visa rwandais
Chapitre IV: Permis de séjour
CHapitre V: Docuements de voyage rwandais et leur délivrance
Chapitre VI: Administration des étrangers au Rwanda
Chapitre VII: Fautes administratives et sanctions
Chapitre VIII: Dispositions finales

Rwanda - Travailleurs migrants - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

Arrêté du Premier Ministre du 19 juin 2015 déterminant l'organisation et le fonctionnement du Comité national de reconnaissance du statut de réfugié et les avantages accordés à ses membres. -

Adoption: 2015-06-19 | Date d'entrée en vigueur: 2015-06-29 | RWA-2015-R-99656

Ce comité délibère sur les dossiers d'application des demandeurs d'asile qui lui sont soumis par le Service ayant l'immigration et l'émigration dans ses attributions.

Rwanda - Travailleurs migrants - Loi

Loi 13ter/2014 du 21 mai 2014 relative aux réfugiés.

Adoption: 2014-05-21 | Date d'entrée en vigueur: 2014-06-30 | RWA-2014-L-96387

Chapitre I: Dispositions générales
Chapitre II: Création du Comité de reconnaissance du statut de réfugié et ses attributions
Chapitre III: Deamnde d'asile et de statut de réfugié
Chapitre IV: Droits et devoirs des réfugiés
Chapitre V: Camps de réfugiés et leur gestion
Chapitre VI: Recherche des solutions durables pour les réfugiés
Chapitre VII: Dispositions finales

Abroge la loi n° 34/2001 du 5 juillet 2001 sur les réfugiés.

Rwanda - Travailleurs migrants - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

Arrêté ministériel n° 05/01 du 14 mars 2014 déterminant d'autres catégories de documents de voyage et une autre classe de visa.

Adoption: 2014-03-14 | Date d'entrée en vigueur: 2014-04-07 | RWA-2014-R-95888

Cet arrêté est applicable à compter du 1er janvier 2014. Il est également disponible en anglais et en rwandais.

Rwanda - Travailleurs migrants - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

Arrêté ministériel n° 06/01 du 14 mars 2014 modifiant et complétant l'arrêté ministériel n° 03/01 du 3 mai 2011 déterminant les frais des documents de voyage, permis de résidence, visas et autres services délivrés par la Direction générale de l'immigration et émigration.

Adoption: 2014-03-14 | Date d'entrée en vigueur: 2014-04-07 | RWA-2014-R-95890

Cet arrêté est applicable à compter du 1er janvier 2014. Il est également disponible en anglais et en rwandais.

Rwanda - Travailleurs migrants - Autres textes (circulaire, directive, instruction, etc.)

Instructions ministérielles n° 003/19.18 du 4 avril 2013 déterminant la liste des métiers en tension.

Adoption: 2013-04-04 | Date d'entrée en vigueur: 2013-05-06 | RWA-2013-M-93326

Les métiers "en tension" sont les métiers pour lesquels la main d'oeuvre nationale est insuffisante voire inexistante et qui sont ouverts à tous les étrangers qui cherchent un emploi au Rwanda à titre individuel.

Rwanda - Travailleurs migrants - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

Arrêté ministériel n° 02/01 du 31 mai 2011 portant sur les règlementations et procédures d'exécution de la loi sur l'immigration et l'émigration.

Adoption: 2011-05-31 | Date d'entrée en vigueur: 2011-06-13 | RWA-2011-R-93144

Chapitre Premier: Dispositions générales
Chapitre II: Catégories et classes de permis de résidence et de visas
Chapitre III: Réglementation quant à l'émission de document rwandais de voyage
Chapitre IV: Attributions et obligations
Chapitre V: Entrée et sortie
Chapitre VI: Sanctions administratives
Chapitre VII: Dispositions diverses
Chapitre VIII: Dispositions finales

Contient notamment des dispositions relatives aux obligations de l'employeur à l'égard d'un travailleur étranger.

Arrêté également disponible en anglais et rwandais.

Rwanda - Travailleurs migrants - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

Arrêté ministériel n° 03/01 du 31 mai 2011 fixant les frais de documents de voyage, permis de résidence, visas et autres services délivrés par la Direction générale de l'immigration et l'émigration.

Adoption: 2011-05-31 | Date d'entrée en vigueur: 2011-06-13 | RWA-2011-R-93147

Arrêté également disponible en anglais et rwandais.

Rwanda - Travailleurs migrants - Loi

Loi n° 04/2011 du 21 mars 2011 sur l'immigration et l'émigration au Rwanda.

Adoption: 2011-03-21 | Date d'entrée en vigueur: 2011-03-28 | RWA-2011-L-93140

Chapitre Premier: Dispositions générales
Chapitre II: Entrer, sortir, séjourner et résider au Rwanda
Chapitre III: Pouvoirs et obligations
Chapitre IV: Documents de voyage rwandais et leur utilisation
Chapitre V: Infractions, fautes et peines
Chapitre VI: Dispositions transitoires et finales

Abroge la loi n° 17/99 du 16 août 1999.

Loi également disponible en anglais et rwandais.

Rwanda - Travailleurs migrants - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

Arrêté Présidentiel n° 33/01 du 17 mai 2010 portant ratification de la convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leurs familles, adoptée en date du 18 décembre 1990.

Adoption: 2010-05-17 | Date d'entrée en vigueur: 2010-06-14 | RWA-2010-R-98598

Texte également disponible en anglais et en rwandais.

Rwanda - Travailleurs migrants - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

Arrêté ministériel n° 01/19.19 du 25 février 2009 déterminant la procédure d'engagement des travailleurs étrangers.

Adoption: 2009-02-25 | Date d'entrée en vigueur: 2009-03-09 | RWA-2009-R-98236

Texte également disponible en anglais et en rwandais.

Rwanda - Travailleurs migrants - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

Arrêté ministériel n° 01/01 du 24 février 2009 modifiant et complétant l'arrêté ministériel n° 41/05.09.01 du 13 juin 1996 modifiant les mésures d'exécution de la loi du 15 octobre 1963 sur la police de l'immigration et les conditions d'entrée et de séjour des étrangers dans la République du Rwanda.

Adoption: 2009-02-24 | Date d'entrée en vigueur: 2009-03-09 | RWA-2009-R-98235

Contient notamment des dispositions relatives aux frais pour obtenir un visa ainsi qu'au cautionnement d'un étranger souhaitant travailler au Rwanda. Texte également disponible en anglais et en rwandais.

Rwanda - Travailleurs migrants - Autres textes (circulaire, directive, instruction, etc.)

Politique et stratégies nationales de migration. (National Migration Policy and Strategies.) -

Adoption: 2008 | RWA-2008-M-98542

Rwanda - Travailleurs migrants - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

Arrêté ministériel n° 13/19 du 14 mars 2003 déterminant la procédure d'engagement des travailleurs étrangers.

Adoption: 2003-03-14 | Date d'entrée en vigueur: 2003-06-01 | RWA-2003-R-66823

Rwanda - Travailleurs migrants - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

Arrêté ministériel no 01/17.18/0201/96 du 6 février 1996 modifiant et complétant l'arrêté ministériel no 6/06/020 du 5 mai 1967 portant conditions d'engagement des étrangers.

Adoption: 1996-02-06 | RWA-1996-R-47309

Fixe les conditions de délivrance du permis de travail et les obligations de l'employeur parmi lesquelles figure la formation de travailleurs nationaux. Les exemplaires de demandes d'autorisation d'engagement ou de prolongation de contrat de travailleur étranger sont joints en annexe.

Rwanda - Travailleurs migrants - Loi

Loi du 15 octobre 1963 relative à l'immatriculation des étrangers.

Adoption: 1963-10-15 | RWA-1963-L-59911

Rwanda - Travailleurs migrants - Loi

Loi du 15 octobre 1963 relative à la police de l'immigration et aux conditions d'entrée et de séjour des étrangers dans la République rwandaise. -

Adoption: 1963-10-15 | RWA-1963-L-59912