Rwanda > Protection de la maternité

Rwanda - Protection de la maternité - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

Arrêté ministériel n° 007/16/10/TC du 28 octobre 2016 relatif au régime des prestations de congé de maternité. -

Adoption: 2016-10-28 | Date d'entrée en vigueur: 2016-10-31 | RWA-2016-R-102997

Chapitre Premier: Disposition générales
Chapitre II: Modalités d'enregistrement au régime des prestations de congé de maternité
Chapitre III: Composant du salaire but sur lequel la cotisations est souscrite au régime des prestations de congé de maternité
Chapitre IV: Modalités de déclaration et de paiement des cotisations au régime des prestations de congé de maternité
Chapitre V: Modalités de recouvrement des arriérés des cotisations au régime des prestations de congé de maternité
Chapitre VI: Procédure de paiement des prestations de congé de maternité
Chapitre VII: Dispositions finales

Disponible également an anglais et rwandais.

Rwanda - Protection de la maternité - Loi

Loi n° 003/2016 du 30 mars 2016 portant création et organisation du régime des prestations de congé de maternité. -

Adoption: 2016-03-30 | Date d'entrée en vigueur: 2016-04-20 | RWA-2016-L-101950

Texte également disponible en anglais et en rwandais.