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Rwanda - Administration et financement - Loi

Loi n° 036/2022 du 9 décembre 2022 portant création de l’organe d’Assurance maladie des militaires. -

Adoption: 2022-12-09 | Date d'entrée en vigueur: 2022-12-15 | RWA-2022-L-114228

Créer l’organe d’Assurance maladie des militaires et détermine également sa mission, ses attributions, ses pouvoirs, son organisation et son fonctionnement. Egalement disponible en anglais et en rwandais.

Rwanda - Administration et financement - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

Arrêté du Premier Ministre n° 027/03 du 17 novembre 2022 relatif au Conseil national d’assurance maladie. -

Adoption: 2022-11-17 | Date d'entrée en vigueur: 2022-11-18 | RWA-2022-R-114225

Egalement disponible en anglais et en rwandais.

Rwanda - Administration et financement - Loi

Loi n° 009/2021 du 16 février 2021 portant création de l’Office rwandais de Sécurité sociale. -

Adoption: 2021-02-16 | Date d'entrée en vigueur: 2021-02-17 | RWA-2021-L-112282

Contient des dispositions relatives à sa mission, ses attributions, son organisation et son fonctionnement. Texte disponible également en anglais et en rwandais.

Rwanda - Administration et financement - Loi

Loi n° 70/2018 du 31 août 2018 portant modification de la loi n° 03/2015 du 02 mars 2015 portant organisation du régime des mutuelles de santé. -

Adoption: 2018-08-31 | Date d'entrée en vigueur: 2018-09-10 | RWA-2018-L-107700

Rwanda - Administration et financement - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

Règlement n° 04/2016 du 19 juillet 2016 relatif à l'enregistrement des régimes de pension volontaire et l'agrément des préstataires de services de régimes de pension. -

Adoption: 2016-07-19 | Date d'entrée en vigueur: 2016-08-08 | RWA-2016-R-102613

Rwanda - Administration et financement - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

Arrêté du Premier Ministre n° 136/03 du 3 juin 2016 déterminant la composition, l'organisation et le fonctionnement du Conseil national d'Assurance maladie au Rwanda. -

Adoption: 2016-06-03 | Date d'entrée en vigueur: 2016-06-07 | RWA-2016-R-102460

Rwanda - Administration et financement - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

Arrêté Présidentiel n°009/01 du 10 mai 2016 portant fixation du taux des cotisations au régime de pension obligatoire. -

Adoption: 2016-05-10 | Date d'entrée en vigueur: 2016-05-30 | RWA-2016-R-102008

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Arrêté ministériel n°003/16/10/TC du 19 avril 2016 portant détermination des modalités de demande et de paiement des prestations sous le régime de pension obligatoire. -

Adoption: 2016-04-19 | Date d'entrée en vigueur: 2016-05-05 | RWA-2016-R-101952

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Arrêté ministériel n° 004/16/10/TC du 19 avril 2016 déterminant les modalités d'enregistrement au régime de pension obligatoire. -

Adoption: 2016-04-19 | Date d'entrée en vigueur: 2016-05-05 | RWA-2016-R-101953

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Arrêté ministériel n° 002/16/10/TC du 19 avril 2016 portant détermination des indemnités à caractère compensatoire et la contrevaleur des avantages en nature sous le régime de pension obligatoire. -

Adoption: 2016-04-19 | Date d'entrée en vigueur: 2016-05-02 | RWA-2016-R-101966

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Arrêté ministériel n° 005/16/10/TC du 19 avril 2016 portant détermination des modalités de recouvrement forcé des arriérés des cotisations au régime de pension obligatoire. -

Adoption: 2016-04-19 | Date d'entrée en vigueur: 2016-05-02 | RWA-2016-R-101967

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Arrêté du Premier Ministre n° 202/03 du 13 octobre 2015 portant tutelle, catégorie et gestion de l'Assurance maladie des militaires (MMI) et déterminant l'organisation, le fonctionnement et les attributions de ses organes. -

Adoption: 2015-10-13 | Date d'entrée en vigueur: 2015-10-26 | RWA-2015-R-100217

Texte également disponible an anglais et en rwandais.

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Arrêté du Premier Ministre n° 198/03 du 22 septembre 2015 portant montant et modalités de paiement des contributions par toutes les entités d'assurance maladie opérant au Rwanda. -

Adoption: 2015-09-22 | Date d'entrée en vigueur: 2015-09-23 | RWA-2015-R-100146

Texte également disponible en anglais et en rwandais.

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Loi n° 05/2015 du 30 mars 2015 régissant l'organisation des régimes de pension. -

Adoption: 2015-03-30 | Date d'entrée en vigueur: 2015-05-18 | RWA-2015-L-99143

Chapitre Premier: Dispositions générales
Chapitre II: Régime de pension obligatoire
Chapitre III: Régime de pension volontaire
Chapitre IV: Dispositions communes aux régimes de pension obligatoire et volontaire
Chapitre V: Dispositions diverses, transitoires et finales

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Loi n° 03/2015 du 2 mars 2015 portant organisation du régime des mutuelles de santé. -

Adoption: 2015-03-02 | Date d'entrée en vigueur: 2015-04-13 | RWA-2015-L-96255

Abroge la loi n° 62/2007 portant création, organisation, fonctionnement et gestion des mutuelles de santé.

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Arrêté du Premier Ministre n° 84/03 du 23 août 2011 portant structure organisationnelle et synthèse des emplois de l'Office rwandais de sécurité sociale.

Adoption: 2011-08-23 | Date d'entrée en vigueur: 2011-09-12 | RWA-2011-R-98262

Texte également disponible en anglais et en rwandais.

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Loi n° 45/2010 du 14 décembre 2010 portant création de l'Office rwandais de la sécurité sociale (RSSB) et déterminant sa mission, son organisation et son fonctionnement. -

Adoption: 2010-12-14 | Date d'entrée en vigueur: 2011-02-28 | RWA-2010-L-93129

Contribue à l'élaboration de la politique de sécurité sociale et assure le suivi et la promotion de tout ce qui concerne la pension, l'assurance maladie, l'assurance risques professionnels et l'assurance congé de maternité. Abroge la loi n° 60/2008 du 10 septembre 2008 portant missions, organisation et fonctionnement de la Caisse sociale du Rwanda (CSR).

Texte également disponible en anglais et en rwandais.

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Loi n° 27/2007 du 27 juin 2007 portant missions, organisation et fonctionnement de la rwandaise d'assurance maladie (RAMA). -

Adoption: 2007-06-27 | Date d'entrée en vigueur: 2007-08-15 | RWA-2007-L-78271

Texte également disponible en anglais et en rwandais.

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Arrêté ministériel no 1156/06 du 24 juin 1988 fixant les modes de formulaires d'usage à la caisse sociale du Rwanda.

Adoption: 1988-06-24 | Date d'entrée en vigueur: 1988-06-24 | RWA-1988-R-7496

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Arrêté présidentiel no 671-06 du 21 décembre 1987 déterminant les modalités d'immatriculation des employeurs, d'affiliation des travailleurs, de perception des cotisations, de liquidation et du service des prestations.

Adoption: 1987-12-21 | Date d'entrée en vigueur: 1988-03-21 | RWA-1987-R-29107

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Arrêté ministériel no 1932/6 du 8 décembre 1987 précisant les formes de la mise en demeure et du relevé des sommes dues ainsi que les conditions de certification dudit relevé et celles dans lesquelles l'employeur peut introduire un recours.

Adoption: 1987-12-08 | RWA-1987-R-7688