Rwanda > Prestations d'accident du travail ou de maladie professionnelle

Rwanda - Prestations d'accident du travail ou de maladie professionnelle - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

Arrêté Présidentiel n° 069/01 du 13 avril 2018 portant majoration des prestations de pension et de risques professionnels octroyées par l’Office rwandais de la Sécurité sociale. -

Adoption: 2018-04-13 | Date d'entrée en vigueur: 2018-04-16 | RWA-2018-R-106629

Abroge l'arrêté Présidentiel n° 36/01 du 8 avril 2002 portant revalorisation des montants de pensions et rente servis par la Caisse Sociale du Rwanda. Texte également disponible en anglais et en rwandais.

Rwanda - Prestations d'accident du travail ou de maladie professionnelle - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

Arrêté ministériel no 1931/06 du 8 décembre 1987 sur les modalités de déclaration des accidents du travail et des maladies professionnelles. -

Adoption: 1987-12-08 | RWA-1987-R-59928

Contient des dispositions sur la procédure de déclaration, l'objet et la procédure de l'enquête.