Rwanda > Prestations de vieillesse, d'invalidité et de survivants

Rwanda - Prestations de vieillesse, d'invalidité et de survivants - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

Arrêté ministériel n° 009/19.20 du 17 mars 2020 déterminant les dépenses funéraires et les indemnités de décès pour un travailleur. -

Adoption: 2020-03-17 | Date d'entrée en vigueur: 2020-03-19 | RWA-2020-R-112277

S'agit de dépenses à la charge de l'employeur, indépendamment des prestations de survivants. Abroge l'arrêté ministeriel n° 01 du 2 juillet 2010 fixant la période, les modalités et le montant des indemnités funéraires. Texte également disponible en anglais et en rwandais.

Rwanda - Prestations de vieillesse, d'invalidité et de survivants - Loi

Loi no 32-1988 du 12 octobre 1988 modifiant et complétant le décret-loi du 22 août 1974 portant organisation de la sécurité sociale.

Adoption: 1988-10-12 | Date d'entrée en vigueur: 1988-10-12 | RWA-1988-L-9083

Les modifications portent sur le mode de calcul et le montant des pensions, rentes et allocations de vieillesse, d'invalidité, d'incapacité et de survivants ainsi que sur le délai de prescription des droits aux prestations.

Rwanda - Prestations de vieillesse, d'invalidité et de survivants - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

Arrêté ministériel no 1424/6 du 27 octobre 1986 déterminant les modalités d'affiliation volontaire à la branche des pensions.

Adoption: 1986-10-27 | RWA-1986-R-2935

Application aux anciens travailleurs salariés et aux travailleurs non salariés.