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Rwanda - Protection contre des risques particuliers - Loi

Loi n° 59/2017 du 24 janvier 2018 régissant la radioprotection. -

Adoption: 2018-01-24 | Date d'entrée en vigueur: 2018-01-25 | RWA-2018-L-106523

Régit l’utilisation, la gestion et la régulation des activités liées aux rayonnements ionisants, pour assurer la protection des personnes, de la biodiversité et de l’environnement contre les effets indésirables des rayonnements ionisants en évaluant et en gérant les risques posés par les activités en rapport avec les rayonnements ionisants. Texte également disponible en anglais et en rwandais.

Chapitre Ier: Dispositions générales
Chapitre II: Règlementation pour la radioprotection
Chapitre III: Utilisation et surveillance des matières radioactives ou des sources de rayonnements ionisants
Chapitre IV: Importation et exportation des sources de rayonnements ionisants
Chapitre V: Inspection des activités en rapport avec les rayonnements ionisants
Chapitre VI: Octroi de licences
Chapitre VII: Infractions et peines
Chapitre VIII: Dispositions finales