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Rwanda - Conditions de travail - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

Arrêté ministériel n° 005/19.20 du 17 mars 2020 déterminant les modalités de mise en application des heures de travail par semaine dans le secteur privé. -

Adoption: 2020-03-17 | Date d'entrée en vigueur: 2020-03-19 | RWA-2020-R-112273

Contient notamment des dispositions relatives aux heures supplémentaires ainsi qu'à la compensation des heures non travaillées. Texte également disponible en anglais et en rwandais.

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Arrêté présidentiel n° 54/01 du 24 février 2017 déterminant les jours féries officiels. -

Adoption: 2017-02-24 | Date d'entrée en vigueur: 2017-03-13 | RWA-2017-R-103934

Texte également disponible en anglais et en rwandais.

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Arrêté Présidentiel n° 42/03 du 30 juin 2015 déterminant les jours féries officiels. -

Adoption: 2015-06-30 | Date d'entrée en vigueur: 2015-06-30 | RWA-2015-R-99680

Texte également disponible en anglais et en rwandais.

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Arrêté ministériel n° 02/Mifotra/15 du 9 juin 2015 déterminant les heures de travail hebdomadaire dans la Fonction publique et les modalités de leur application. -

Adoption: 2015-06-09 | Date d'entrée en vigueur: 2015-07-06 | RWA-2015-R-99657

Texte également disponible en anglais et en rwandais.

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Arrêté ministériel n° 03 du 13 juillet 2010 déterminant les congés de circonstance.

Adoption: 2010-07-13 | Date d'entrée en vigueur: 2010-07-26 | RWA-2010-R-94105

Prévoit que, sauf dispositions conventionnelles plus favorables, le travailleur bénéficie des congés de circonstance avec maintien du salaire à l'occasion de son mariage, de sa mutation, de l'accouchement de son épouse ou en cas de décès dans la famille.

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Arrêté ministériel n° 04/19.19 du 17 septembre 2009 déterminant les modalités d'application de la durée hebdomadaire du travail dans le secteur privé.

Adoption: 2009-09-17 | Date d'entrée en vigueur: 2009-10-19 | RWA-2009-R-98229

Fixe la durée hebdomadaire de travail à 45 heures.
Chapitre I: Dispositions générales
Chapitre II: Horaire de travail
Chapitre III: Heures supplémentaires ne donnant pas lieu à la majoration de rémunération
Chapitre IV: Rémunération des heures supplémentaires
Chapitre V: Dispositions finales
Texte également disponible en anglais et en rwandais.

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Arrêté ministériel n° 02/19.19 du 21 juillet 2009 modifiant et complétant l'arrêté ministériel n° 15/19 du 13 juin 2003 fixant la durée hebdomadaire du travail dans les services publics.

Adoption: 2009-07-21 | Date d'entrée en vigueur: 2009-07-30 | RWA-2009-R-98228

Modifie les articles 1 à 3 de l'arrêté ministériel de 2003 et fixe la durée hebdomadaire de travail à 45 heures. Texte également disponible en anglais et en rwandais.

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Arrêté ministériel n° 15/19 du 13 juin 2003 fixant la durée hebdomadaire du travail dans les services publics. -

Adoption: 2003-06-13 | Date d'entrée en vigueur: 2003-06-15 | RWA-2003-R-85128

Contient des dispositions relatives au temps de repos et au repos hebdomadaire. Prévoit que les femmes bénéficient d'un repos d'une heure par jour pendant les douze mois qui suivent la fin du congé de maternité pour permettre l'allaitement de leurs enfants. Pour des raisons de continuité du service, il est possible de déroger à la durée du travail fixée par cet arrêté.

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Arrêté ministériel n° 05/19 du 14 mars 2003 déterminant les modalités d'application de la semaine de 40 heures et les taux de rémunération des heures supplémentaires.

Adoption: 2003-03-14 | Date d'entrée en vigueur: 2003-06-01 | RWA-2003-R-66808

Chap. Ier: De l'horaire de travail (durée du travail et du repos hebdomadaires, heures supplémentaires, etc.)
Chap. II: Dérogations permanentes (travaux/personnes concernés, majoration de rémunération ou non selon les cas)
Chap. III: Dérogations temporaires de plein de droit (majoration de rémunération ou non selon les cas)
Chap. IV: Dérogations temporaires sur autorisation
Chap. V: De la rémunération des heures supplémentaires, de la fixation de la prime de panier et des dispositions finales (la prime de panier est destinée aux travailleurs effectuant une journée de travail continue ou "gong unique")

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Arrêté ministériel n° 12/19 du 14 mars 2003 déterminant les événements qui ouvrent droit aux congés de circonstance.

Adoption: 2003-03-14 | Date d'entrée en vigueur: 2003-06-01 | RWA-2003-R-66822

Concerne notamment les jours de congé accordés lors du mariage du travailleur, de l'accouchement de son épouse, d'un décès dans sa famille. Précise que ces jours sont payés.

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Loi no 5/96 du 29 mai 1996 portant modification de la loi du 28 février 1967 portant code du travail telle que modifiée et complétée à ce jour.

Adoption: 1996-05-29 | RWA-1996-L-47306

Les modifications qui portent sur les articles 117 et 118 concernent la durée hebdomadaire légale du travail.

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Arrêté présidentiel no 06/01 du 6 mars 1996 portant modification de l'arrêté présidentiel no 442/06 du 10 mai 1990 déterminant les congés de circonstances et fixant leur durée.

Adoption: 1996-03-06 | RWA-1996-R-47307

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Arrêté présidentiel no 422/06 du 10 mai 1990 déterminant les congés payés de circonstances et fixant leur durée.

Adoption: 1990-05-10 | RWA-1990-R-21196

Pris pour l'application de la loi no 21/1989 du 13 novembre 1989. Abroge l'arrêté présidentiel no 285/09 du 14 août 1978 aux mêmes fins.

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Loi no 21/1989 du 13 novembre 1989 modifiant et complétant la loi du 28 février 1967 portant code du travail.

Adoption: 1989-11-13 | RWA-1989-L-21195

Modifie l'article 133 de la loi du 28 février 1967 (SL 1967-Rwa.1) relatif au congé payé annuel, afin d'en augmenter la durée. Ajoute un article 133 bis sur les congés payés pour événements familiaux, les absences pour l'accomplissement d'un devoir imposé par la loi et celles liées aux fonctions de représentation syndicale.

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Ordonnance n° 22/340 du 21 août 1958 relative au régime dérogatoire à la durée du travail dans les entreprises de transport et pour les travaux de transport. -

Adoption: 1958-08-21 | RWA-1958-R-85127