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Rwanda - Salaires - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

Arrêté présidentiel n° 037/01 du 15 juin 2023 déterminant les frais mensuels de subsistance pour un ex-combattant handicapé de guerre démuni. -

Adoption: 2023-06-15 | Date d'entrée en vigueur: 2023-07-13 | RWA-2023-R-115261

Egalement disponible en anglais et en rwandais.

Rwanda - Salaires - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

Arrêté du Premier Ministre n° 04/03 du 18 février 2011 fixant les salaires et autres avantages accordés au personnel de l'Office rwandais de développement de la main d'oeuvre.

Adoption: 2011-02-18 | Date d'entrée en vigueur: 2010-10-08 | RWA-2011-R-93139

Arrêté également disponible en anglais et en rwandais.

Rwanda - Salaires - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

Arrêté ministériel n° 09/19 du 14 mars 2003 fixant la limite de la portion cessible ou saisissable du salaire.

Adoption: 2003-03-14 | Date d'entrée en vigueur: 2003-06-01 | RWA-2003-R-66819

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Arrêté ministériel n° 10/19 du 14 mars 2003 déterminant le modèle de bulletin individuel de paie.

Adoption: 2003-03-13 | Date d'entrée en vigueur: 2003-06-01 | RWA-2003-R-66820

Abroge l'arrêté ministériel n° 55/06/062 du 20 décembre 1972.

Rwanda - Salaires - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

Arrêté ministériel no 53/06/062 du 20 décembre 1972 fixant les limites dans lesquelles le salaire peut faire l'objet de saisie ou de cession.

Adoption: 1972-12-20 | RWA-1972-R-59923