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Rwanda - Contrats de travail - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

Arrêté ministériel n° 007/19.20 du 17 mars 2020 déterminant les éléments essentiels du contrat de travail constaté par écrit. -

Adoption: 2020-03-17 | Date d'entrée en vigueur: 2020-03-19 | RWA-2020-R-112275

Texte également disponible en anglais et en rwandais.

Rwanda - Contrats de travail - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

Arrêté ministériel n° 05 du 13 juillet 2010 déterminant les principaux termes et modalités du contrat de travail écrit.

Adoption: 2010-07-13 | Date d'entrée en vigueur: 2010-07-26 | RWA-2010-R-94106

Texte également disponible en anglais et en rwandais.

Rwanda - Contrats de travail - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

Arrêté ministériel no 23/6/3 du 23 octobre 1968 portant mesures d'exécution du Code du travail en ce qui concerne les formes et modalités d'établissement et de visa du contrat de travail à durée déterminée ou nécessitant le déplacement du travailleur hors de sa résidence habituelle, et la durée du préavis.

Adoption: 1968-10-23 | RWA-1968-R-18146