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Rwanda - Conditions d'emploi - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

Arrêté présidentiel n° 037/01 du 15 juin 2023 déterminant les frais mensuels de subsistance pour un ex-combattant handicapé de guerre démuni. -

Adoption: 2023-06-15 | Date d'entrée en vigueur: 2023-07-13 | RWA-2023-R-115261

Egalement disponible en anglais et en rwandais.

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Arrêté ministériel n° 007/19.20 du 17 mars 2020 déterminant les éléments essentiels du contrat de travail constaté par écrit. -

Adoption: 2020-03-17 | Date d'entrée en vigueur: 2020-03-19 | RWA-2020-R-112275

Texte également disponible en anglais et en rwandais.

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Arrêté du Premier Ministre n° 164/03 du 5 juillet 2016 portant structure organisationnelle, salaires et avantages accordés au personnel de la Commission Rwandaise de Réforme du Droit (RLRC) -

Adoption: 2016-07-05 | Date d'entrée en vigueur: 2016-07-18 | RWA-2016-R-102461

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Arrêté du Premier Ministre n° 04/03 du 18 février 2011 fixant les salaires et autres avantages accordés au personnel de l'Office rwandais de développement de la main d'oeuvre.

Adoption: 2011-02-18 | Date d'entrée en vigueur: 2010-10-08 | RWA-2011-R-93139

Arrêté également disponible en anglais et en rwandais.

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Arrêté ministériel n° 10 du 28 juillet 2010 fixant les modalités de déclaration d'une entreprise, de la main d'oeuvre et de tenue du registre de l'employeur.

Adoption: 2010-07-28 | Date d'entrée en vigueur: 2010-09-02 | RWA-2010-R-98602

Texte également disponible en anglais et en rwandais.

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Arrêté ministériel n° 05 du 13 juillet 2010 déterminant les principaux termes et modalités du contrat de travail écrit.

Adoption: 2010-07-13 | Date d'entrée en vigueur: 2010-07-26 | RWA-2010-R-94106

Texte également disponible en anglais et en rwandais.

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Arrêté ministériel n° 07/19 du 14 mars 2003 fixant le modèle de registre d'employeur.

Adoption: 2003-03-14 | Date d'entrée en vigueur: 2003-06-01 | RWA-2003-R-66812

Ce registre contient trois fascicules: identité du travailleur, modifications intervenues dans la vie professionnelle du travailleur jusqu'à la sortie de l'établissement et observations et mises en demeure de l'inspecteur du travail.

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Arrêté ministériel n° 08/19 du 14 mars 2003 déterminant les modalités de déclaration de début et de fin d'engagement du travailleur.

Adoption: 2003-03-14 | Date d'entrée en vigueur: 2003-06-01 | RWA-2003-R-66813

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Arrêté ministériel n° 09/19 du 14 mars 2003 fixant la limite de la portion cessible ou saisissable du salaire.

Adoption: 2003-03-14 | Date d'entrée en vigueur: 2003-06-01 | RWA-2003-R-66819

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Arrêté ministériel n° 10/19 du 14 mars 2003 déterminant le modèle de bulletin individuel de paie.

Adoption: 2003-03-13 | Date d'entrée en vigueur: 2003-06-01 | RWA-2003-R-66820

Abroge l'arrêté ministériel n° 55/06/062 du 20 décembre 1972.

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Arrêté ministériel no 53/06/062 du 20 décembre 1972 fixant les limites dans lesquelles le salaire peut faire l'objet de saisie ou de cession.

Adoption: 1972-12-20 | RWA-1972-R-59923

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Arrêté ministériel no 23/6/3 du 23 octobre 1968 portant mesures d'exécution du Code du travail en ce qui concerne les formes et modalités d'établissement et de visa du contrat de travail à durée déterminée ou nécessitant le déplacement du travailleur hors de sa résidence habituelle, et la durée du préavis.

Adoption: 1968-10-23 | RWA-1968-R-18146