Rwanda > Sécurité de l'emploi

Rwanda - Sécurité de l'emploi - Loi

Loi n° 075/2021 du 6 décembre 2021 relative à l’insolvabilité. -

Adoption: 2021-12-06 | Date d'entrée en vigueur: 2021-12-30 | RWA-2021-L-112317

Texte également disponible en anglais et en rwandais.

Rwanda - Sécurité de l'emploi - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

Arrêté ministériel n° 002/19.20 du 17 mars 2020 établissant la liste des fautes lourdes. -

Adoption: 2020-03-17 | Date d'entrée en vigueur: 2020-03-19 | RWA-2020-R-112270

Etablit la liste des fautes lourdes commises par un travailleur qui entraînent la résiliation du contrat de travail sans préavis. Texte également disponible en anglais et en rwandais.

Rwanda - Sécurité de l'emploi - Loi

Loi n° 23/2018 du 29 avril 2018 relative à l’insolvabilité et à la faillite. -

Adoption: 2018-04-29 | Date d'entrée en vigueur: 2018-04-29 | RWA-2018-L-106627

Abroge la loi n° 12/2009 du 26 mai 2009 relative au redressement commercial et au règlement des problèmes d’insolvabilité telle que modifiée. Texte disponible également en anglais et en rwandais.

Rwanda - Sécurité de l'emploi - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

Arrêté ministériel n° 16/19 du 27 juin 2003 portant modalités d'octroi de l'indemnité de licenciement et de l'indemnité de départ à la retraite. -

Adoption: 2003-06-27 | Date d'entrée en vigueur: 2003-08-15 | RWA-2003-R-85125

Contient des dispositions relatives aux conditions pour avoir droit à l'indemnité de licenciement ainsi qu'à son calcul. Prévoit également les modalités de calcul de l'indemnité de départ à la retraite.

Rwanda - Sécurité de l'emploi - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

Arrêté ministériel n° 11/19 du 14 mars 2003 déterminant la durée du préavis.

Adoption: 2003-03-14 | Date d'entrée en vigueur: 2003-06-01 | RWA-2003-R-66821