Rwanda > Travailleurs handicapés

Rwanda - Travailleurs handicapés - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

Arrêté du Premier Ministre n° 226/03 du 27 décembre 2013 modifiant et complétant l'arrêté du Premier Ministre n° 02/03 du 11 février 2011 portant mission, organisation et fonctionnement des organes du Conseil national des personnes handicapées.

Adoption: 2013-12-27 | Date d'entrée en vigueur: 2014-01-06 | RWA-2013-R-95314

Rwanda - Travailleurs handicapés - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

Arrêté du Premier Ministre n° 009/03 du 24 janvier 2012 déterminant la structure organisationnelle et la synthèse des emplois du Conseil national des personnes handicapées (NCPD).

Adoption: 2012-01-24 | Date d'entrée en vigueur: 2012-01-30 | RWA-2012-R-94324

Texte également disponible en anglais et en rwandais.

Rwanda - Travailleurs handicapés - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

Arrêté du Premier Ministre n° 02/03 du 11 février 2011 portant mission, organisation et fonctionnement des organes du Conseil national des personnes handicapées.

Adoption: 2011-02-11 | Date d'entrée en vigueur: 2011-02-12 | RWA-2011-R-93165

L'arrêté est également disponible en anglais et rwandais.

Rwanda - Travailleurs handicapés - Loi

Loi n° 03/2011 du 10 février 2011 portant mission, organisation et fonctionnement du Conseil national des personnes handicapées.

Adoption: 2011-02-10 | Date d'entrée en vigueur: 2011-02-11 | RWA-2011-L-93163

Le Conseil national des personnes handicapées est un forum de plaidoyer et de mobilisation sociale sur les questions touchant les personnes handicapées en vue de renforcer leurs capacités et d'assurer leur participation au développement national. Il est composé de toutes les personnes handicapées.

La loi est également disponible en anglais et rwandais.

Rwanda - Travailleurs handicapés - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

Arrêté ministériel n°° 03/19.19 du 27 juillet 2009 déterminant les modalités d'accès à un emploi aux personnes handicapées.

Adoption: 2009-07-27 | Date d'entrée en vigueur: 2006-08-31 | RWA-2009-R-98230

Texte également disponible en anglais et en rwandais.

Rwanda - Travailleurs handicapés - Loi

Loi n° 01/2007 du 20 janvier 2007 portant protection des personnes handicapées en général. -

Adoption: 2007-01-20 | Date d'entrée en vigueur: 2007-05-21 | RWA-2007-L-76382

Chapitre premier: Des dispositions générales
Chapitre II: Des droits de la personne handicapée en matière d'éducation
Chapitre III: Des droits de la personne handicapée en matière de santé
Chapitre IV: Des droits de la personne handicapée en matière de travail (art. 18 à 20)
Chapitre V: Des droits de la personne handicapée en matière de culture, de loisir et de sport
Chapitre VI: Des droits de la personne handicapée en matière de transport, de communication et d'accès aux infrastructures
Chapitre VII: Des peines
Chapitre VIII: Des dispositions finales