Rwanda > Inspection du travail

Rwanda - Inspection du travail - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

Arrêté ministériel n° 001/19.20 du 17 mars 2020 relatif à l’inspection du travail. -

Adoption: 2020-03-17 | Date d'entrée en vigueur: 2020-03-19 | RWA-2020-R-112269

Détermine l’organisation, le fonctionnement de l’inspection du travail et la procédure de règlement des différends du travail. Texte également disponible en anglais et en rwandais.

Rwanda - Inspection du travail - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

Arrêté ministériel n° 07 du 13 juillet 2010 déterminant les modalités de fonctionnement de l'inspecteur du travail.

Adoption: 2010-07-13 | Date d'entrée en vigueur: 2010-07-26 | RWA-2010-R-94107

Contient des dispositions relatives au recrutement et à la supervision de l'Inspecteur du travail, à sa fonction ainsi qu'à sa compétence territoriale.

Texte également disponible en anglais et en rwandais.

Rwanda - Inspection du travail - Loi

Loi n° 108 du 16 juin 1999 portant constitution et organisation de l'Inspection du Travail.

Adoption: 1999-06-16 | RWA-1999-L-83017

Traduction non officielle de la version consolidée de la loi en 2002.
Chapitre 1: Dispositions générales
Chapitre 2: Attributions de l'Inspection du Travail
Chapitre 3: Organisation de l'Inspection du Travail
Chapitre 4: L'inspecteur du travail
Chapitre 5: Sanctions
Chapitre 6: Dispositions finales