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Rwanda - Administration du travail - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

Arrêté du Premier Ministre n° 012/03 du 24 juillet 2023 déterminant la structure organisationnelle de l’Office de l’Ombudsman. -

Adoption: 2023-07-24 | Date d'entrée en vigueur: 2023-07-24 | RWA-2023-R-115262

Egalement disponible en anglais et en rwandais.

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Arrêté du Premier Ministre n° 021/03 du 21 octobre 2021 déterminant la mission, les attributions et la structure organisationnelle du ministère de l’Unité nationale et de l’Engagement civique (MINUBUMWE). -

Adoption: 2021-10-21 | Date d'entrée en vigueur: 2021-10-21 | RWA-2021-R-112316

Texte également disponible en anglais et en rwandais.

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Arrêté du Premier Ministre n° 163/03 du 21 décembre 2020 déterminant la mission, les attributions et la structure organisationnelle du ministère de la Santé (MINISANTE). -

Adoption: 2020-12-21 | Date d'entrée en vigueur: 2020-12-21 | RWA-2020-R-112313

Abroge l’arrêté du Premier Ministre n° 070/03 du 12 août 2020 déterminant mission, attributions, structure organisationnelle, salaires et avantages alloués au personnel du Ministère de la Santé (MINISANTE). Texte également disponible en anglais et en rwandais.

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Arrêté Premier Ministre n° 107/03 du 15 octobre 2020 portant mission, attributions, structure organisationnelle, salaires et avantages alloués au personnel du Ministère de l’Administration locale et structure organisationnelle, salaires et avantages alloués au personnel du Conseil national des personnes handicapées. -

Adoption: 2020-10-15 | Date d'entrée en vigueur: 2020-10-19 | RWA-2020-R-112312

Abroge l’arrêté du Premier Ministre n° 160/03 du 12 septembre 2019 portant mission, attributions, structure organisationnelle, salaires et avantages alloués au personnel du Ministère de l’Administration locale (MINALOC) ; et l’arrêté du Premier Ministre n° 65/03 du 27 février 2015 portant structure organisationnelle, salaires et avantages accordés au personnel du Conseil national des personnes handicapées (NCPD). Texte également disponible en anglais et en rwandais.

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Arrêté du Premier Ministre n° 099/03 du 14 août 2020 déterminant la mission, les attributions, la structure organisationnelle, les salaires et les avantages alloués au personnel du ministère de l’Education (MINEDUC). -

Adoption: 2020-08-14 | Date d'entrée en vigueur: 2020-03-04 | RWA-2020-R-112288

Abroge l’arrêté du Premier Ministre n° 44/03 du 4 mars 2020 portant mission et fonctions, structure organisationnelle, salaires et autres avantages accordés au personnel du ministère de l’Education. Texte également disponible en anglais et en rwandais.

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Arrêté du Premier Ministre n° 087/03 du 14 août 2020 déterminant la mission, attributions structure organisationnelle, salaires et avantages alloués au personnel du ministère de la Fonction Publique et du Travail. -

Adoption: 2020-08-14 | Date d'entrée en vigueur: 2020-08-20 | RWA-2020-R-112301

Texte également disponible en anglais et en rwandais.

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Arrêté du Premier Ministre n° 064/03 du 10 août 2020 portant mission, attributions, structure organisationnelle, salaires et avantages alloués au personnel du ministère du Genre et de la Promotion de la famille et structure organisationnelle, salaires et avantages alloués au personnel du Conseil national des Femmes. -

Adoption: 2020-08-10 | Date d'entrée en vigueur: 2020-08-10 | RWA-2020-R-112300

Abroge l'arrêté du Premier Ministre n° 76/03 du 27 février 2015 portant structure organisationnelle, salaires et autres avantages accordés au personnel du Conseil national des Femmes. Texte également disponible en anglais et en rwandais.

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Arrêté du Premier Ministre n° 061/03 du 1er juin 2020 portant mission, attributions, structure organisationnelle du ministère de la Justice/Services du Garde des Sceaux, salaires et avantages alloués à son personnel. -

Adoption: 2020-06-01 | Date d'entrée en vigueur: 2020-06-01 | RWA-2020-R-112299

Texte également disponible en anglais et en rwandais.

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Arrêté ministériel n° 001/19.20 du 17 mars 2020 relatif à l’inspection du travail. -

Adoption: 2020-03-17 | Date d'entrée en vigueur: 2020-03-19 | RWA-2020-R-112269

Détermine l’organisation, le fonctionnement de l’inspection du travail et la procédure de règlement des différends du travail. Texte également disponible en anglais et en rwandais.

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Arrêté du Premier Ministre n° 112/03 du 8 novembre 2017 portant mission et fonctions, structure organisationnelle, profils d’emplois, salaires et avantages accordés au personnel du Ministère de la Jeunesse (MINIYOUTH). -

Adoption: 2017-11-08 | Date d'entrée en vigueur: 2017-11-08 | RWA-2017-R-106521

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Arrêté du Premier Ministre n° 002/03 du 30 janvier 2017 portant mission et fonctions, structure organisationnelle, profils des emplois, salaires et avantages accordés au personnel du ministère de la Fonction publique et du Travail (MIFOTRA). -

Adoption: 2017-01-30 | Date d'entrée en vigueur: 2017-01-30 | RWA-2017-R-103648

Prend effet à partir du 1er juillet 2017, en ce qui concerne les inspecteurs du Travail au niveau du District. Texte également disponible en anglais et en rwandais.

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Arrêté du Premier Ministre n° 130/03 du 9 mai 2016 portant règlement d'ordre intérieur de l'Observatoire du Genre au Rwanda. -

Adoption: 2016-05-09 | Date d'entrée en vigueur: 2016-05-16 | RWA-2016-R-101968

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Arrêté du Premier Ministre n° 35/03 du 27 février 2015 portant mission et fonctions, structure organisationnelle, salaires et avantages accordés au personnel du ministère de la Fonction publique et du Travail (MIFOTRA). -

Adoption: 2015-02-27 | Date d'entrée en vigueur: 2015-02-28 | RWA-2015-R-98480

Produit ses effets à partir du 29 juillet 2014. Texte également disponible en anglais et en rwandais.

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Arrêté du Premier Ministre n° 36/03 du 27 février 2015 portant mission et fonctions, structure organisationnelle, salaires et avantages accordés au personnel du ministère de la Gestion des catastrophes naturelles et des Réfugiés (MIDIMAR). -

Adoption: 2015-02-27 | Date d'entrée en vigueur: 2015-02-28 | RWA-2015-R-98481

Abroge l'arrêté du Premier Ministre n° 75/01 du 8 juillet 2011 portant mission, fonctions, structure organisationnelle et synthèse des emplois du Ministère de la Gestion des Catastrophes et des Réfugiés (MIDIMAR). Produit ses effets à partir du 29 juillet 2014. Texte également dsiponible en anglais et en rwandais.

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Arrêté du Premier Ministre n° 37/03 du 27 février 2015 portant mission, fonctions, structure organisationnelle, salaires et avantages accordés au personnel du ministère du Genre et de la Promotion de la famille (MIGEPROF). -

Adoption: 2015-02-27 | Date d'entrée en vigueur: 2015-02-28 | RWA-2015-R-98482

Produit ses effets à partir du 29 juillet 2014. Texte également disponible en anglais et en rwandais.

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Arrêté du Premier Ministre n° 50/03 du 27 février 2015 portant mission, fonctions et structure organisationnelle, salaires et autres avantages accordés au personnel du ministère de la Jeunesse, de la Technologie de l'information, et de la Communication (MYICT). -

Adoption: 2015-02-27 | Date d'entrée en vigueur: 2015-02-28 | RWA-2015-R-98484

Produit ses effets à partir du 29 juillet 2014. Texte également disponible en anglais et en rwandais.

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Arrêté du Premier Ministre n° 159/03 du 5 juillet 2013 portant mission, fonctions, structure organisationnelle et synthèse des emplois du ministère du Genre et de la Promotion de la famille.

Adoption: 2013-07-05 | Date d'entrée en vigueur: 2013-05-08 | RWA-2013-R-93605

Abroge l'arrêté du Premier Ministre n° 98/03 du 25 août 2011.Texte disponible également en anglais et en rwandais.

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Arrêté du Premier Ministre n° 81/03 du 21 août 2012 portant mission, structure organisationnelle et synthèse des emplois du ministère de la Jeunesse, de la Technologie de l'information et de la Communication (MYICT).

Adoption: 2012-08-21 | Date d'entrée en vigueur: 2012-10-01 | RWA-2012-R-98245

A notamment pour mission l'élaboration de politiques, stratégies et programmes qui contribuent à la promotion de la jeunesse, à l'éducation civique des jeunes et à leur émancipation socio-économique. Texte également disponible en anglais et en rwandais.

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Arrêté du Premier Ministre n° 001/03 du 11 janvier 2012 déterminant les modalités de prévention de la violence basée sur le genre et les mécanismes de protection de sa victime par les organes de l'Etat.

Adoption: 2012-01-11 | Date d'entrée en vigueur: 2012-01-16 | RWA-2012-R-98239

Chapitre premier: Dispositions générales
Chapitre II: Responsabilités de différents organes de l'Etat dans la prévention et la lutte contre la violence basée sur le genre
Chapitre III: Dispositions diverses et finales
Texte également disponible en anglais et en rwandais.

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Arrêté du Premier Ministre n° 172/03 du 23 novembre 2011 déterminant la structure organisationnelle et la synthèse des emplois du Conseil national des femmes.

Adoption: 2011-11-23 | Date d'entrée en vigueur: 2011-12-05 | RWA-2011-R-98539

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Arrêté du Premier Ministre n° 171/03 du 23 novembre 2011 déterminant la structure organisationnelle et la synthèse des emplois de la Commission nationale pour les enfants.

Adoption: 2011-11-23 | Date d'entrée en vigueur: 2011-12-05 | RWA-2011-R-98540

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Arrêté du Premier Ministre nº 178/03 du 23 novembre 2011 déterminant la structure organisationnelle et la synthèse des emplois de la Commission nationale des Droits de la personne.

Adoption: 2011-11-23 | Date d'entrée en vigueur: 2011-12-05 | RWA-2011-R-98541

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Arrêté du Premier Ministre n° 88/03 du 2 août 2011 portant mission, fonctions, structure organisationnelle et synthèse des emplois du ministère de la Fonction publique et du Travail.

Adoption: 2011-08-25 | Date d'entrée en vigueur: 2011-09-12 | RWA-2011-R-98264

Texte également disponible en anglais et en rwandais.

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Arrêté ministériel n° 07 du 13 juillet 2010 déterminant les modalités de fonctionnement de l'inspecteur du travail.

Adoption: 2010-07-13 | Date d'entrée en vigueur: 2010-07-26 | RWA-2010-R-94107

Contient des dispositions relatives au recrutement et à la supervision de l'Inspecteur du travail, à sa fonction ainsi qu'à sa compétence territoriale.

Texte également disponible en anglais et en rwandais.

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Arrêté du Premier Ministre n° 19/03 du 8 avril 2010 déterminant la structure et la synthèse des emplois de l'Office de l'Observatoire du Genre.

Adoption: 2010-04-08 | Date d'entrée en vigueur: 2010-04-12 | RWA-2010-R-98595

Texte également disponible en anglais et en rwandais.

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Arrêté Présidentiel n° 37/01 du 10 septembre 2007 portant insertion de catégories d'emplois dans la classification des emplois de l'Administration publique. -

Adoption: 2007-09-10 | Date d'entrée en vigueur: 2007-09-24 | RWA-2007-R-85130

Rwanda - Administration du travail - Loi

Loi n° 108 du 16 juin 1999 portant constitution et organisation de l'Inspection du Travail.

Adoption: 1999-06-16 | RWA-1999-L-83017

Traduction non officielle de la version consolidée de la loi en 2002.
Chapitre 1: Dispositions générales
Chapitre 2: Attributions de l'Inspection du Travail
Chapitre 3: Organisation de l'Inspection du Travail
Chapitre 4: L'inspecteur du travail
Chapitre 5: Sanctions
Chapitre 6: Dispositions finales