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Rwanda - Consultations tripartites - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

Arrêté du Premier Ministre n° 032/03 du 30 novembre 2022 relatif au Conseil national du travail. -

Adoption: 2022-11-30 | Date d'entrée en vigueur: 2022-12-02 | RWA-2022-R-114227

A notamment pour missions de donner des avis sur les politiques, les lois et les programmes concernant le travail et la sécurité sociale afin de promouvoir le travail et l’emploi ; de mettre en place un comité d’arbitrage chargé de régler les conflits collectifs du travail ; et de promouvoir le dialogue social entre les employés et les employeurs. Egalement disponible en anglais et en rwandais.

Rwanda - Consultations tripartites - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

Arrêté du Premier Ministre n° 125/03 du 25 octobre 2010 portant mission, organisation et fonctionnement du Conseil national du Travail.

Adoption: 2010-10-25 | Date d'entrée en vigueur: 2010-11-08 | RWA-2010-R-93636

A pour mission générale de donner des avis sur les politiques et les lois en matière du travail. Il joue également un rôle dans la résolution des conflits collectifs du travail.Texte également disponible en rwandais et en anglais.

Rwanda - Consultations tripartites - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

Arrêté présidentiel n° 64/01 du 31 décembre 2007 portant création et fonctionnement du Conseil national pour le Développement économique et social (RESC).

Adoption: 2007-12-31 | Date d'entrée en vigueur: 2008-04-01 | RWA-2007-R-93870

Est composé de manière tripartite. Abroge l'arrêté présidentiel n° 86/01 du 2 septembre 2002 portant création du Forum de Partenariat économique entre le secteur public et le secteur privé.
Texte également disponible en rwandais et en anglais.

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Arrêté du Premier Ministre n° 62/03 du 2 novembre 2005 portant création et fonctionnement du Conseil national du travail. -

Adoption: 2005-11-02 | Date d'entrée en vigueur: 2006-02-01 | RWA-2005-R-75014

Chapitre I: De la création et de la compétence du Conseil national du travail (arts. 1 et 2)
Chapitre II: De la composition du Conseil national du travail (arts. 3 à 7)
Chapitre III: Du fonctionnement du Conseil national du travail (arts. 8 à 20)
Chapitre IV: Des dispositions diverses (arts. 21 à 25)

Rwanda - Consultations tripartites - Loi

Décret-loi no 15/77 du 7 juin 1977 relatif à la Commission nationale pour le personnel des Administrations publiques et du secteur privé.

Adoption: 1977-06-07 | RWA-1977-L-61820

Crée la Commission nationale, dont les missions sont notamment: 1) d'aider à l'application correcte des textes législatifs et réglementaires; 2) de servir d'organe de consultation sur toutes questions relatives au personnel de l'Etat et du secteur privé; 3) de proposer toute mesure de recrutement, de promotion et de perfectionnement du personnel de nature à rencontrer les impératifs du Plan National de Développement.