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Rwanda - Travail dangereux des enfants - Autres textes (circulaire, directive, instruction, etc.)

Instructions du Conseil de la Ville de Kigali n° 02 du 29 avril 2012 déterminant les modalités de lutte contre les travaux interdits aux enfants dans la Ville de Kigali.

Adoption: 2012-04-29 | Date d'entrée en vigueur: 2012-12-03 | RWA-2012-M-94101

Chapitre Ier: Dispositions générales
Chapitre II: Nature de travaux interdits aux enfants
Chapitre III: Mécanismes de lutte et de prévention des travaux interdits aux enfants
Chapitre IV: Amende et sanctions
Chapitre V: Dispositions finales

Texte également disponible en anglais et en rwandais.

Rwanda - Travail dangereux des enfants - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

Arrêté ministériel n° 06 du 13 juillet 2010 déterminant la liste et nature des pires formes du travail des enfants, les catégories d'entreprise interdites aux enfants et les mécanismes de leur prévention.

Adoption: 2010-07-13 | Date d'entrée en vigueur: 2010-07-26 | RWA-2010-R-94104

Texte également disponible en anglais et en rwandais.