Rwanda > Élimination du travail des enfants, protection des enfants et des adolescents

Rwanda - Élimination du travail des enfants, protection des enfants et des adolescents - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

Arrêté ministériel n° 001/MIGEPROF/2023 du 12 janvier 2023 relatif au bien-être de l’enfant. -

Adoption: 2023-01-12 | Date d'entrée en vigueur: 2023-01-17 | RWA-2023-R-114427

Contient ntamment de dispsitions relatives à l'accès à l'éducation ainsi qu'à la santé. Abroge l'arrêté ministériel n° 001/MIGEPROF/2020 du 3 juin 2020 portant règlements de la mise en exécution du programme de développement de la petite enfance. Texte également disponible en anglais et en rwandais.

Rwanda - Élimination du travail des enfants, protection des enfants et des adolescents - Loi

Loi n° 012/2020 du 28 août 2020 portant abrogation de la loi n° 22/2011 du 28 juin 2011 portant création de la Commission nationale pour les enfants et déterminant sa mission, son organisation et son fonctionnement -

Adoption: 2020-08-28 | Date d'entrée en vigueur: 2020-09-04 | RWA-2020-L-112302

Texte également disponible en anglais et en rwandais.

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Arrêté présidentiel n° 083/01 du 28 août 2020 portant création de l’Agence nationale pour le développement de l’enfant. -

Adoption: 2020-08-28 | Date d'entrée en vigueur: 2020-09-04 | RWA-2020-R-112304

Vise notamment à développer un cadre national de partenariat et de coordination ayant pour but la promotion et la protection des droits de l’enfant. Texte disponible en anglais et en rwandais.

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Arrêté du Premier Ministre n° 36/03 du 6 mars 2019 déterminant les attributions, l’organisation et le fonctionnement des organes du Conseil national de la Jeunesse. -

Adoption: 2019-03-06 | Date d'entrée en vigueur: 2019-03-11 | RWA-2019-R-108814

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Loi n° 71/2018 du 31 août 2018 relative à la protection de l’enfant. -

Adoption: 2018-08-31 | Date d'entrée en vigueur: 2018-09-10 | RWA-2018-L-107701

Chapitre Premier: Dispositions générales
Chapitre II: Protection d'un enfant
Chapitre III: Enfant poursuivi en justice ou victime
Chapitre IV: Infractions et peines
Chapitre V: Dispositions finales

Texte également disponible en anglais et en rwandais.

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Loi n° 001/2016 du 5 février 2016 portant mission, organisation et fonctionnement du Conseil national de la Jeunesse. -

Adoption: 2016-02-05 | Date d'entrée en vigueur: 2016-02-05 | RWA-2016-L-101475

Ce conseil est un cadre de rencontre de la jeunesse (personne âgée de 16 à 30 ans) pour l'échange d'idées en vue de leur propre développement et du développement national. Est notamment chargé de sensibiliser la jeunesse à la formation technique, professionnelle et technologique et à l'entreprenariat ainsi qu'à la lutte contre le génocide, l'idéologie du génocide, le divisionnisme et tous autres actes de nature à détruire le pays. Abroge la loi n° 24/2003 du 14 août 2003 déterminant le fonctionnement et l'organisation du Conseil national de la Jeunesse telle que modifiée et complétée à ce jour. Egalement disponible en anglais et en rwandais.

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Arrêté ministériel n° 001/2016 du 8 janvier 2016 portant sanctions contre les parents qui n'envoient pas leurs enfants à l'école et contre des personnes qui emploient les enfants aux travaux qui les empechent d'aller à l'école ou les incitent à quitter l'école. -

Adoption: 2016-01-08 | Date d'entrée en vigueur: 2016-01-18 | RWA-2016-R-101178

Egalement disponible en anglais et en rwandais.

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Politique nationale pour l'élimination du travail des enfants. -

Adoption: 2013-06 | RWA-2013-M-94081

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Arrêté Présidentiel n° 23/01 du 9 juillet 2012 déterminant la composition du Conseil consultatif de la Commission nationale pour les enfants.

Adoption: 2012-07-09 | Date d'entrée en vigueur: 2012-07-27 | RWA-2012-R-94103

Texte également disponible en anglais et en rwandais.

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Instructions du Conseil de la Ville de Kigali n° 02 du 29 avril 2012 déterminant les modalités de lutte contre les travaux interdits aux enfants dans la Ville de Kigali.

Adoption: 2012-04-29 | Date d'entrée en vigueur: 2012-12-03 | RWA-2012-M-94101

Chapitre Ier: Dispositions générales
Chapitre II: Nature de travaux interdits aux enfants
Chapitre III: Mécanismes de lutte et de prévention des travaux interdits aux enfants
Chapitre IV: Amende et sanctions
Chapitre V: Dispositions finales

Texte également disponible en anglais et en rwandais.

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Loi n° 54/2011 du 14 décembre 2011 relative aux droits et à la protection de l'enfant.

Adoption: 2011-12-14 | Date d'entrée en vigueur: 2012-06-25 | RWA-2011-L-94100

Chapitre Ier: Dispositions générales
Chapitre II: Principes généraux relatifs aux droits de l'enfant
Chapitre III: Droits civils, libertés et devoirs de l'enfant
Chapitre IV: Milieu familial de l'enfant et la famille de garde de l'enfant
Chapitre V: Santé et bien-être de l'enfant
Chapitre VI: Protection spéciale des enfants en cas d'urgence, des enfants en situation d'exploitation, des enfants orphelins et vulnérables
Chapitre VII: Enfants en conflit avec la loi
Chapitre VIII: Sanctions des faits interdits par la présente loi
Chapitre IX: Dispositions finales

Texte également disponible en anglais et en rwandais.

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Arrêté du Premier Ministre n° 179/03 du 9 décembre 2011 déterminant le fonctionnement des organes de la Commission nationale pour les enfants.

Adoption: 2011-12-09 | Date d'entrée en vigueur: 2011-12-26 | RWA-2011-R-94102

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Arrêté du Premier Ministre n° 171/03 du 23 novembre 2011 déterminant la structure organisationnelle et la synthèse des emplois de la Commission nationale pour les enfants.

Adoption: 2011-11-23 | Date d'entrée en vigueur: 2011-12-05 | RWA-2011-R-98540

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National Integrated Child Rights Policy. -

Adoption: 2011-08 | RWA-2011-M-94113

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Strategic Plan for the Integrated Child Rights Policy in Rwanda. -

Adoption: 2011-08 | RWA-2011-M-94114

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Loi n° 22/2011 du 28 juin 2011 portant création de la Commission nationale pour les enfants et déterminant sa mission, son organisation et son fonctionnement.

Adoption: 2011-06-28 | Date d'entrée en vigueur: 2011-07-12 | RWA-2011-L-93161

A notamment pour mission de promouvoir et assurer le suivi de l'éducation et de participer à l'élaboration de la politique nationale de protection de l'enfant.

Loi également disponible en anglais et rwandais.

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Arrêté ministériel n° 06 du 13 juillet 2010 déterminant la liste et nature des pires formes du travail des enfants, les catégories d'entreprise interdites aux enfants et les mécanismes de leur prévention.

Adoption: 2010-07-13 | Date d'entrée en vigueur: 2010-07-26 | RWA-2010-R-94104

Texte également disponible en anglais et en rwandais.

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National Five years Action Plan for the Elimination of Child Labour.

Adoption: 2008-07 | RWA-2008-M-94112

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Arrêté présidentiel n°21/01 du 14 juin 2007 portant ratification de la Charte africaine de la jeunesse. -

Adoption: 2007-06-14 | Date d'entrée en vigueur: 2007-06-15 | RWA-2007-R-78278

Texte également disponible en anglais et en rwandais.

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Politique nationale de la jeunesse. (National Youth Policy.) -

Adoption: 2005 | RWA-2005-M-92986

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Loi n° 27/2001 relative aux droits et à la protection de l'enfant contre les violences. -

Adoption: 2001-04-20 | Date d'entrée en vigueur: 2001-12-01 | RWA-2001-L-71584

Le chapitre Ier est consacré aux droits de l'enfants, notamment au droit à l'éducation. En outre, l'article 18 prévoit que le travail exercé par l'enfant ne doit pas comporter de risques susceptibles de compromettre son éducation ou de nuire à sa santé et à son développement physique. Il prévoit aussi que les enfants ne peuvent être employés dans aucune entreprise avant l'âge de 14 ans.

Le chapitre II précise les devoirs de l'enfant.

Le chapitre III prévoit les peines applicables en cas d'infractions contre les enfants: notamment en cas d'exploitation sexuelle ou d'incitation à la prostitution ou à des activités à caractère pornographique; d'enlèvement, de vente ou de traite.