Rwanda > Liberté syndicale, négociation collective et relations professionnelles

Rwanda - Liberté syndicale, négociation collective et relations professionnelles - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

Arrêté ministériel n° 003/19.20 du 17 mars 2020 relatif aux délégués du personnel. -

Adoption: 2020-03-17 | Date d'entrée en vigueur: 2020-03-19 | RWA-2020-R-112271

Détermine les modalités d’élection des délégués du personnel et de leurs suppléants ainsi que leurs attributions. Texte également disponible en anglais et en rwandais.

Rwanda - Liberté syndicale, négociation collective et relations professionnelles - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

Arrêté ministériel n° 004/19.20 du 17 mars 2020 déterminant les services indispensables qui ne doivent pas être interrompus pendant la grève ou le lock-out. -

Adoption: 2020-03-17 | Date d'entrée en vigueur: 2020-03-19 | RWA-2020-R-112272

Texte également disponible en anglais et en rwandais.

Rwanda - Liberté syndicale, négociation collective et relations professionnelles - Loi

Loi organique du 8 septembre 2016 abrogeant la loi organique n° 02/2010/OL du 09 juin 2010 portant organisation, ressort, compétence et fonctionnement du comité de conciliateurs telle que modifiée et complétée à ce jour. -

Adoption: 2016-09-08 | Date d'entrée en vigueur: 2016-09-12 | RWA-2016-L-102819

Texte également disponible en anglais et en rwandais.

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Arrêté ministériel n° 01 du 11 novembre 2014 déterminant les modalités d'élection des délégués du personnel et les conditions d'exercice de leur mission.

Adoption: 2014-11-11 | Date d'entrée en vigueur: 2014-12-15 | RWA-2014-R-97836

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Arrêté ministériel n° 11 du 7 septembre 2010 déterminant les conditions et les modalités d'enregistrement des syndicats et des organisations patronales.

Adoption: 2010-09-07 | Date d'entrée en vigueur: 2010-10-11 | RWA-2010-R-93637

Abroge l'arrêté ministériel n° 18/19 du 27 juin 2003 déterminant les modalités d'enregistrement des organisations professionnelles de travailleurs et d'employeurs.

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Arrêté ministériel n° 04 du 13 juillet 2010 déterminant les services indispensables et les modalités d'exercice du droit de grève dans ces services.

Adoption: 2010-07-13 | Date d'entrée en vigueur: 2010-07-26 | RWA-2010-R-93639

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Arrêté ministériel n° 09 du 13 juillet 2010 déterminant les modalités d'élection des délégués du personnel et les conditions d'exercice de leur mission.

Adoption: 2010-07-13 | Date d'entrée en vigueur: 2010-07-26 | RWA-2010-R-93640

Rwanda - Liberté syndicale, négociation collective et relations professionnelles - Autres textes (circulaire, directive, instruction, etc.)

Instruction n° 1/19.18/2005 du 20 juillet 2005 du Ministre de la Fonction publique, du Développement des Compétences et du Travail relative aux modalités d'élection des délégués du personnel et aux conditions d'exercice de leur mission. -

Adoption: 2005-07-20 | RWA-2005-M-75010

Chapitre I: Election des délégués du personnel (arts. 1 à 44)

Section I: Dispositions générales (arts. 1 à 3)
Section II: Du nombre des délégués du personnel (arts. 4 et 5)
Section III: Du collège électoral ((arts. 6 et 7)
Section IV: De l'admission aux élections (arts. 8 et 9)
Section V: De l'éligibilité (arts. 10 à 20)
Section VI: Modalités d'organisation du scrutin (arts. 21 et 22)
Section VII: De l'organisation du scrutin (arts. 23 à 28)
Section VIII: Du dépouillement des voix (arts. 29 à 38)
Section IX: Des contestations relatives aux élections (arts. 39 à 44)

Chapitre II: Exercice de la mission des délégués du personnel (arts. 45 à 52)

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Arrêté ministériel no 1974/06 du 18 décembre 1987 fixant les modalités de dépôt et de publication des statuts des organisations professionnelles.

Adoption: 1987-12-18 | RWA-1987-R-59926