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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne
Rwanda > Droit de l'environnement, du climat et du développement durable
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Pays: Rwanda - Sujet: Droit de l'environnement, du climat et du développement durable
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Rwanda - Droit de l'environnement, du climat et du développement durable - Loi
Loi n° 17/2019 du 10 août 2019 portant interdiction de fabrication, d’importation, d’utilisation et de commercialisation des sacs en plastique et des objets en plastique à usage unique. -
Adoption: 2019-08-10 | Date d'entrée en vigueur: 2019-09-23 | RWA-2019-L-112325
Abroge la loi n° 57/2008 du 10 septembre 2008 portant interdiction de la fabrication, l’importation, l’utilisation et la commercialisation des sachets en plastique au Rwanda. Texte également disponible en anglais et en rwandais.