Rwanda > Codes du travail, Lois générales sur le travail ou l'emploi

Rwanda - Codes du travail, Lois générales sur le travail ou l'emploi - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

Arrêté ministériel n° 02/MIFOTRA/23 du 1er août 2023 relatif à la santé et à la securité au travail, aux organisations des travailleurs et aux organisations des employeurs, au travail de l’enfant, à l’emploi d’un étranger et aux congés. -

Adoption: 2023-08-01 | Date d'entrée en vigueur: 2023-08-02 | RWA-2023-R-115263

Egalement disponible en anglais et en rwandais.

Rwanda - Codes du travail, Lois générales sur le travail ou l'emploi - Loi

Loi n° 027/2023 du 18 mai 2023 modifiant la loi n° 66/2018 du 30 août 2018 portant règlementation du travail au Rwanda. -

Adoption: 2023-05-18 | Date d'entrée en vigueur: 2023-05-30 | Date d'entrée en vigueur partielle: 2023-01-01 | RWA-2023-L-115258

Contient notamment des dipositions relatives au contrat de travail d'une femme enceinte, au repos hebdomadaire ainsi qu'aux différents type de congés. Texte également disponible en anglais et en rwandais.

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Arrȇté ministériel n° 02/MIFOTRA/22 du 30 août 2022 relatif à la sécurité au travail, aux organisations des travailleurs et des employeurs, au travail de l’enfant, à l’emploi d’un étranger et au congé de circonstance. -

Adoption: 2022-08-30 | Date d'entrée en vigueur: 2022-09-02 | RWA-2022-R-113539

Détermine: 1 º les conditions générales de santé et de sécurité au travail dans la Fonction publique et dans le secteur privé ; 2 º les modalités et les conditions requises pour l’enregistrement des organisations des travailleurs ou des organisations des employeurs ; 3 º les travails interdits à un enfant de treize (13) ans à quinze (15) ans travaillant dans la Fonction publique ou dans le secteur privé et les travaux légers qu’un enfant peut faire dans le secteur privé ; 4 º l’emploi d’un travailleur étranger au Rwanda ; et 5 º les congés de circonstance et les modalités de leur octroi pour les travailleurs sous contrat. Texte également disponible en anglais et en rwandais.

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Loi n° 66/2018 du 30 août 2018 portant réglementation du travail au Rwanda. (Law regulating Labour in Rwanda.) -

Adoption: 2018-08-30 | RWA-2018-L-108704

CHAPTER I: General Provisions and Fundamental Rights
CHAPTER II: Employment Contracts, Apprenticeship and Internship Contracts.
CHAPTER III: General Working Conditions
CHAPTER IV: Salary
CHAPTER V: Occupational Safety and Health
CHAPTER VI: Association of Employees and Association of Employers
CHAPTER VII: Collective Agreements and Rules of Procedure of Enterprises
CHAPTER VIII: Labour Dispute Settlement
CHAPTER IX: Right to Strike and Lockout
CHAPTER X: Labour Organs
CHAPTER XI: Enterprise Declarations
CHAPTER XII: Offences and their Penalties, Administrative Misconducts, and Related Sanctions
CHAPTER XIII: Miscellaneous, Transitional and Final Provisions

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Loi n° 13/2009 du 27 mai 2009 portant réglementation du travail au Rwanda.

Adoption: 2009-05-27 | RWA-2009-L-81725

Titre I: Dispositions générales (arts. 1 à 13)
Titre II: Contrat de travail (arts. 14 à 46)
Titre III: Conditions générales de travail (arts. 47 à 74)
Titre IV: Salaire (arts. 75 à 89)
Titre V: Santé et Sécurité sur le lieu de travail (arts. 90 à 96)
Titre VI: Reclassement professionnel et emploi des personnes handicapées (arts. 97 à 100)
Titre VII: Organisation des travailleurs et des employeurs(arts. 101 à 118)
Titre VIII: Conventions collectives de travail et Règlement interne du personnel (arts. 119 à 139)
Titre IX: Différends du travail (arts. 140 à 155)
Titre X: Organes administratifs du travail et moyens de contrôle (arts. 156 à 166)
Titre XI: Pénalités (arts. 167 à 169)
Titre XII: Dispositions transitoires et finales (arts. 170 à 173)

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Loi n° 51/2001 du 30 décembre 2001 portant Code du travail. -

Adoption: 2001-12-30 | Date d'entrée en vigueur: 2002-03-01 | RWA-2001-L-61225

Titre Ier: Dispositions générales. Titre II: Contrat de travail. Chapitre Ier: Conclusion et exécution des contrats de travail. Chapitre II: Contrat d'apprentissage. Titre III: Conditions de travail. Chapitre Ier: Obligations de l'employeur et du travailleur. Chapitre II: Durée du travail. Chapitre III: Travail de nuit. Chapitre IV: Travail de l'enfant.Chapitre V: Travail des femmes enceintes ou allaitantes. Chapitre VI: Congés et jours fériés. Titre IV: Salaire. Chapitre Ier: Détermination du salaire. Chapitre II: Paiement du salaire. Chapitre III: Retenues sur salaire. Chapitre IV: Economats. Titre V: Convention collective, accords collectifs d'établissements et règlement interne du personnel. Chapitre Ier: Convention collective. Chapitre II: Accords collectifs d'établissements. Chapitre III: Exécution de la convention collective et des accords collectifs d'établissements. Chapitre IV: Règlement interne du personnel. Titre VI: Santé et sécurité au travail. Titre VII: Incapacité et reclassement professionnels. Chapitre Ier: Incapacité d'origine professionnelle. Chapitre II: Reclassement professionnel. Chapitre III: Formation professionnelle des handicapés du travail. Titre VIII: Organisations professionnelles des travailleurs et des employeurs. Chapitre Ier: Définition et constitution. Chapitre II: Capacité juridique des syndicats de travailleurs ou des organisations professionnelles d'employeurs. Chapitre III: Exercice du droit syndical. Titre IX: Organes administratifs du travail et des moyens de contrôle. Chapitre Ier: Organes administratifs du travail. Chapitre II: Délégués du personnel. Chapitre III: Moyens de contrôle. Titre X: Différends du travail. Chapitre Ier: Définitions. Chapitre II: Règlement des différends du travail. Titre XI: Pénalités. Titre XII: Dispositions finales. Disponible en anglais et en français.

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Loi du 28 février 1967 portant Code du travail.

Adoption: 1967-02-28 | RWA-1967-L-59921

Titre premier: Dispositions générales; Titre II: Des organisations professionnelles; Titre III: Du contrat de travail; Titre IV: Des conventions collectives; Titre V: Du salaire; Titre VI: Des conditions de travail; Titre VII: De l'hygiène et de la sécurité; Titre VIII: Des organismes administratifs et moyens d'exécution; Titre IX: Des différends du travail; Titre X: Pénalités et dispositions transitoires.