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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne
Rwanda > Travailleurs des transports et des communications
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Pays: Rwanda - Sujet: Travailleurs des transports et des communications
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Rwanda - Travailleurs des transports et des communications - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Ordonnance n° 22/340 du 21 août 1958 relative au régime dérogatoire à la durée du travail dans les entreprises de transport et pour les travaux de transport. -
Adoption: 1958-08-21 | RWA-1958-R-85127
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Rwanda - Travailleurs des transports et des communications - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Décret du 30 mars 1931 relatif à la responsabilité des transporteurs.
Adoption: 1931-03-30 | RWA-1931-R-59919