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Rwanda - Soins médicaux et indemnités de maladie - Loi

Loi n° 016/2020 du 7 septembre 2020 portant modification de la Loi n° 03/2015 du 02/03/2015 portant organisation du régime des mutuelles de santé. -

Adoption: 2020-09-07 | Date d'entrée en vigueur: 2020-09-07 | RWA-2020-L-112306

Modifie notamment l'article 5, relatif à l'affiliation à ce régime et l'article 8 relatif à l'année du régime des mutuelles de santé. Texte également disponible en anglais et en rwandais.

Rwanda - Soins médicaux et indemnités de maladie - Loi

Loi n° 48/2015 du 23 novembre 2015 portant organisation, fonctionnement et gestion des régimes d'assurance maladie au Rwanda. -

Adoption: 2015-11-23 | Date d'entrée en vigueur: 2016-01-25 | RWA-2015-L-101180

Chapitre I: Dispositions générales
Chapitre II: Assurance maladie sociale
Chapitre III: Assurance maladie commerciale
Chapitre IV: Dispositions communes
Chapitre V: Conseil d'assurance maladie au Rwanda
Chapitre VI: Mesures de prévention de mauvaises pratiques dans la prestations des services de santé
Chapitre VII: Dispostions transitoires et finales

Egalement disponible en anglais et en rwandais.

Rwanda - Soins médicaux et indemnités de maladie - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

Arrêté du Premier Ministre n° 34/03 du 19 juin 2012 déterminant la structure organisationnelle et la synthèse des emplois de l'Assurance maladie des militaires.

Adoption: 2012-06-19 | Date d'entrée en vigueur: 2012-07-02 | RWA-2012-R-94326

Rwanda - Soins médicaux et indemnités de maladie - Loi

Loi n° 08/2012 du 29 février 2012 portant création de l'Assurance maladie des militaires (MMI) et déterminant ses missions, son organisation et son fonctionnement.

Adoption: 2012-02-29 | Date d'entrée en vigueur: 2012-04-02 | RWA-2012-L-94325

Les missions principales du MMI sont les suivantes notamment
de couvrir uniquement au Rwanda les soins médicaux au profit des Forces Rwandaises de Défense et aux autres qui souscriraient à cette assurance ainsi qu'à leurs ayants droit; de percevoir les cotisations de ses affiliés et les dons divers; et de payer les factures relatives aux soins médicaux de ses affiliés et de leurs ayants droit.