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Rwanda - Gestion du personnel - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

Arrêté ministériel n° 10 du 28 juillet 2010 fixant les modalités de déclaration d'une entreprise, de la main d'oeuvre et de tenue du registre de l'employeur.

Adoption: 2010-07-28 | Date d'entrée en vigueur: 2010-09-02 | RWA-2010-R-98602

Texte également disponible en anglais et en rwandais.

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Arrêté ministériel n° 07/19 du 14 mars 2003 fixant le modèle de registre d'employeur.

Adoption: 2003-03-14 | Date d'entrée en vigueur: 2003-06-01 | RWA-2003-R-66812

Ce registre contient trois fascicules: identité du travailleur, modifications intervenues dans la vie professionnelle du travailleur jusqu'à la sortie de l'établissement et observations et mises en demeure de l'inspecteur du travail.

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Arrêté ministériel n° 08/19 du 14 mars 2003 déterminant les modalités de déclaration de début et de fin d'engagement du travailleur.

Adoption: 2003-03-14 | Date d'entrée en vigueur: 2003-06-01 | RWA-2003-R-66813