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Rwanda - Politique et promotion de l'emploi, services de l'emploi - Loi

Loi n° 073/2021 du 5 novembre 2021 abrogeant la loi n° 42/2016 du 18 octobre 2016 portant création de l’Office rwandais de développement de la main d’oeuvre et déterminant ses missions, son organisation et son fonctionnement. -

Adoption: 2021-11-05 | Date d'entrée en vigueur: 2021-11-08 | RWA-2021-L-112293

S'applique à partir du 19 octobre 2020. Texte également disponible en anglais et en rwandais.

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Décret-Loi N° 006/2018/D.L du 6 septembre 2018 abrogeant la loi n°43/2016 du 18 octobre 2016 portant création de l’Office de développement des capacités et services d’emploi et déterminant ses missions, son organisation et son fonctionnement. -

Adoption: 2018-09-06 | Date d'entrée en vigueur: 2018-09-13 | RWA-2018-L-107702

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Loi n° 43/2016 du 18 octobre 2016 portant création de l'Office de développement des capacités et services de l'’emploi et déterminant ses missions, son organisation et son fonctionnement. -

Adoption: 2016-10-18 | Date d'entrée en vigueur: 2016-10-18 | RWA-2016-L-102999

A notamment un rôle de conseil et de suivi dans la mise en oeuvre des stratégies de renforcement des capacités institutionnelles et de développement des ressources humaines et sur leur adaptation à la promotion d'emploi. Texte disponible également en anglais et en rwandais.

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Arrêté du Premier Ministre n° 226/03 du 27 décembre 2013 modifiant et complétant l'arrêté du Premier Ministre n° 02/03 du 11 février 2011 portant mission, organisation et fonctionnement des organes du Conseil national des personnes handicapées.

Adoption: 2013-12-27 | Date d'entrée en vigueur: 2014-01-06 | RWA-2013-R-95314

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Loi n° 46/2013 du 16 juin 2013 portant création de l'Office pour la promotion du développement au Rwanda et déterminant ses mission, son organisation et son fonctionnement.

Adoption: 2013-06-16 | Date d'entrée en vigueur: 2013-06-16 | RWA-2013-L-93517

Est notamment chargé d'accélérer le développement économique et faciliter les activités de l'Etat et du secteur privé en la matière; de promouvoir l'entreprenariat et d'appuyer la création et le développement des entreprises privées ainsi que de promouvoir l'investissement dans le domaine de renforcement des capacités et sensibiliser le secteur privé pour la mise en oeuvre des programmes de formation professionnelle des agents en vue de l'efficacité et de la productivité.

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Arrêté du Premier Ministre n° 009/03 du 24 janvier 2012 déterminant la structure organisationnelle et la synthèse des emplois du Conseil national des personnes handicapées (NCPD).

Adoption: 2012-01-24 | Date d'entrée en vigueur: 2012-01-30 | RWA-2012-R-94324

Texte également disponible en anglais et en rwandais.

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Programme d'accès au financement pour les femmes et les jeunes. -

Adoption: 2012 | RWA-2012-M-94011

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Arrêté du Premier Ministre n° 02/03 du 11 février 2011 portant mission, organisation et fonctionnement des organes du Conseil national des personnes handicapées.

Adoption: 2011-02-11 | Date d'entrée en vigueur: 2011-02-12 | RWA-2011-R-93165

L'arrêté est également disponible en anglais et rwandais.

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Loi n° 03/2011 du 10 février 2011 portant mission, organisation et fonctionnement du Conseil national des personnes handicapées.

Adoption: 2011-02-10 | Date d'entrée en vigueur: 2011-02-11 | RWA-2011-L-93163

Le Conseil national des personnes handicapées est un forum de plaidoyer et de mobilisation sociale sur les questions touchant les personnes handicapées en vue de renforcer leurs capacités et d'assurer leur participation au développement national. Il est composé de toutes les personnes handicapées.

La loi est également disponible en anglais et rwandais.

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Arrêté ministériel n°° 03/19.19 du 27 juillet 2009 déterminant les modalités d'accès à un emploi aux personnes handicapées.

Adoption: 2009-07-27 | Date d'entrée en vigueur: 2006-08-31 | RWA-2009-R-98230

Texte également disponible en anglais et en rwandais.

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National Labour Intensive Public Works Strategy (HIMO/LIPW). -

Adoption: 2008-04 | RWA-2008-M-98537

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Politique nationale de l'emploi. -

Adoption: 2007-12 | RWA-2007-M-93954

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Loi n° 01/2007 du 20 janvier 2007 portant protection des personnes handicapées en général. -

Adoption: 2007-01-20 | Date d'entrée en vigueur: 2007-05-21 | RWA-2007-L-76382

Chapitre premier: Des dispositions générales
Chapitre II: Des droits de la personne handicapée en matière d'éducation
Chapitre III: Des droits de la personne handicapée en matière de santé
Chapitre IV: Des droits de la personne handicapée en matière de travail (art. 18 à 20)
Chapitre V: Des droits de la personne handicapée en matière de culture, de loisir et de sport
Chapitre VI: Des droits de la personne handicapée en matière de transport, de communication et d'accès aux infrastructures
Chapitre VII: Des peines
Chapitre VIII: Des dispositions finales

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Arrêté ministériel n° 06/19 du 14 mars 2003 fixant les modalités de déclaration périodique de main-d'oeuvre.

Adoption: 2003-03-14 | Date d'entrée en vigueur: 2003-06-01 | RWA-2003-R-66809

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Arrêté ministériel no 47/06 du 10 janvier 1985 fixant les modalités de déclaration de la main-d'oeuvre.

Adoption: 1985-01-10 | RWA-1985-R-59925

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Arrêté présidentiel no 11/09 du 17 avril 1978 sur l'organisation du placement des travailleurs et le contrôle de l'emploi.

Adoption: 1978-04-17 | RWA-1978-R-59924

Contient notamment des dispositions sur les tâches du Ministre du Travail et sur les registres que doit tenir l'employeur.

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Arrêté présidentiel no 260/1 du 14 novembre 1973 portant création du Conseil national pour la politique économique.

Adoption: 1973-11-14 | RWA-1973-R-15600