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Rwanda - - Loi

Loi n° 027/2019 du 19 septembre 2019 portant procédure pénale. -

Adoption: 2019-09-19 | Date d'entrée en vigueur: 2019-11-08 | RWA-2019-L-112326

Texte également disponible en anglais et en rwandais.

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Loi n° 17/2019 du 10 août 2019 portant interdiction de fabrication, d’importation, d’utilisation et de commercialisation des sacs en plastique et des objets en plastique à usage unique. -

Adoption: 2019-08-10 | Date d'entrée en vigueur: 2019-09-23 | RWA-2019-L-112325

Abroge la loi n° 57/2008 du 10 septembre 2008 portant interdiction de la fabrication, l’importation, l’utilisation et la commercialisation des sachets en plastique au Rwanda. Texte également disponible en anglais et en rwandais.

Rwanda - - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

Arrêté ministériel n° 06/01 du 29 mai 2019 relatif à l’immigration et à l'émigration. -

Adoption: 2019-05-29 | Date d'entrée en vigueur: 2019-05-30 | RWA-2019-R-109126

Chapitre Premier: Dispositions générales
Chapitre II: Entrée, transit et sortie du Rwanda
Chapitre III: Classes de visa rwandais
Chapitre IV: Permis de séjour
CHapitre V: Docuements de voyage rwandais et leur délivrance
Chapitre VI: Administration des étrangers au Rwanda
Chapitre VII: Fautes administratives et sanctions
Chapitre VIII: Dispositions finales

Rwanda - - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

Arrêté du Premier Ministre n° 36/03 du 6 mars 2019 déterminant les attributions, l’organisation et le fonctionnement des organes du Conseil national de la Jeunesse. -

Adoption: 2019-03-06 | Date d'entrée en vigueur: 2019-03-11 | RWA-2019-R-108814

Rwanda - - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

Arrêté ministériel n° 002/19/10/TC du 13 février 2019 déterminant la cotisation d'assurance maladie pour un retraité assuré par l'assurance maladie des militaires. -

Adoption: 2019-02-13 | Date d'entrée en vigueur: 2019-02-18 | RWA-2019-R-108574

Rwanda - - Autres textes (circulaire, directive, instruction, etc.)

RIATT-ESA Strategic Plan and Costed Implementation Plan (2019-2022).

Adoption: 2019 | INT-2019-M-111800

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Décret-Loi N° 006/2018/D.L du 6 septembre 2018 abrogeant la loi n°43/2016 du 18 octobre 2016 portant création de l’Office de développement des capacités et services d’emploi et déterminant ses missions, son organisation et son fonctionnement. -

Adoption: 2018-09-06 | Date d'entrée en vigueur: 2018-09-13 | RWA-2018-L-107702

Rwanda - - Loi

Loi n° 70/2018 du 31 août 2018 portant modification de la loi n° 03/2015 du 02 mars 2015 portant organisation du régime des mutuelles de santé. -

Adoption: 2018-08-31 | Date d'entrée en vigueur: 2018-09-10 | RWA-2018-L-107700

Rwanda - - Loi

Loi n° 71/2018 du 31 août 2018 relative à la protection de l’enfant. -

Adoption: 2018-08-31 | Date d'entrée en vigueur: 2018-09-10 | RWA-2018-L-107701

Chapitre Premier: Dispositions générales
Chapitre II: Protection d'un enfant
Chapitre III: Enfant poursuivi en justice ou victime
Chapitre IV: Infractions et peines
Chapitre V: Dispositions finales

Texte également disponible en anglais et en rwandais.

Rwanda - - Loi

Loi n° 67/2018 du 30 août 2018 portant attributions, organisation et fonctionnement de la Commission nationale de la Fonction publique. -

Adoption: 2018-08-30 | Date d'entrée en vigueur: 2018-09-17 | RWA-2018-L-107704

A pour mission de superviser la mise en application par les organes de l’État des politiques, principes et lois relatifs au recrutement et à la gestion des fonctionnaires.
Egalement disponible en anglais et rwandais.

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Loi organique n° 005/2018.OL du 30 août 2018 modifiant la loi organique n° 10/2013/OL du 11 juillet 2013 portant organisation des formations politiques et des politiciens. -

Adoption: 2018-08-30 | Date d'entrée en vigueur: 2018-09-10 | RWA-2018-L-107712

Egalement disponible en anglais et en rwandais.

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Loi n° 68/2018 du 30 août 2018 déterminant les infractions et les peines en général. -

Adoption: 2018-08-30 | Date d'entrée en vigueur: 2018-09-27 | RWA-2018-L-107716

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Loi n° 66/2018 du 30 août 2018 portant réglementation du travail au Rwanda. (Law regulating Labour in Rwanda.) -

Adoption: 2018-08-30 | RWA-2018-L-108704

CHAPTER I: General Provisions and Fundamental Rights
CHAPTER II: Employment Contracts, Apprenticeship and Internship Contracts.
CHAPTER III: General Working Conditions
CHAPTER IV: Salary
CHAPTER V: Occupational Safety and Health
CHAPTER VI: Association of Employees and Association of Employers
CHAPTER VII: Collective Agreements and Rules of Procedure of Enterprises
CHAPTER VIII: Labour Dispute Settlement
CHAPTER IX: Right to Strike and Lockout
CHAPTER X: Labour Organs
CHAPTER XI: Enterprise Declarations
CHAPTER XII: Offences and their Penalties, Administrative Misconducts, and Related Sanctions
CHAPTER XIII: Miscellaneous, Transitional and Final Provisions

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Loi n° 62/2018 du 25 août 2018 portant réglementation des marchés publics. -

Adoption: 2018-08-25 | Date d'entrée en vigueur: 2018-09-07 | RWA-2018-L-107699

Chapitre premier: Dispositions générales
Chapitre II: Passation des marchés publics
Chapitre III: Exécution du contrat
Chapitre IV: Sanctions
Chapitre V: Dispositions transitoires et finales
Texte également disponible en anglais et en rwandais.

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Loi n° 61/2018 du 24 août 2018 modifiant la loi n° 19/2013 du 25 mars 2013 portant missions, organisation et fonctionnement de la Commission nationale des droits de la personne. -

Adoption: 2018-08-24 | Date d'entrée en vigueur: 2018-09-17 | RWA-2018-L-107703

Contient notamment des dispositions relatives aux commissaires (attributions, choix, sélection) ainsi qu'aux attributions et pouvoirs de cette commission.

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Loi n° 44/2018 du 13 août 2018 modifiant la loi n°14/2008 du 4 juin 2008 relative à l’enregistrement de la population et à la délivrance de la carte d’identité. -

Adoption: 2018-08-13 | Date d'entrée en vigueur: 2018-09-20 | RWA-2018-L-107710

Egalement disponible en anglais et en rwandais.

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Loi n °55/2018 du 13 août 2018 modifiant la loi n° 05/2011 du 21 mars 2011 régissant les Zones économiques spéciales au Rwanda. -

Adoption: 2018-08-13 | Date d'entrée en vigueur: 2018-09-21 | RWA-2018-L-107713

Contient notamment des dispositions relatives à la création de ces zones ainsi qu'à leur délimitation. Egalement disponible en anglais et en rwndais.

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Loi nº 51/2018 du 13 août 2018 portant prévention, élimination et répression de la traite des personnes et de l’exploitation d’autrui. -

Adoption: 2018-08-13 | Date d'entrée en vigueur: 2018-09-24 | RWA-2018-L-107715

Chapitre Premier: Dispositions générales
Chapitre II: Prévention de la traite des personnes, protection et assistance de la victime
Chapitre III: Peines pour les infractions de traite des peronnes et d'exploitation d'autrui
Chapitre IV: Dispositions diverses et finales
Egalement disponible en anglais et en rwandais.

Rwanda - - Autres textes (circulaire, directive, instruction, etc.)

Maternal Newborn and Child Health Strategic Plan (2018–2024). -

Adoption: 2018-07 | RWA-2018-M-111910

Rwanda - - Autres textes (circulaire, directive, instruction, etc.)

Fourth Health Sector Strategic Plan (July 2018 - June 2024). -

Adoption: 2018-07 | RWA-2018-M-111911

Rwanda - - Loi

Loi n° 36/2018 du 29 juin 2018 portant organisation de l’éducation. -

Adoption: 2018-06-29 | Date d'entrée en vigueur: 2018-09-24 | RWA-2018-L-107714

Chapitre premier: Dispositions générales
Chapitre II: Types d'éducation
Chapitre III: Partenariat éducation
CHapitre IV: Dispositions finales
Egalement disponible en anglais et en rwandais.

Rwanda - - Loi

Loi n° 30/2018 du 02 juin 2018 déterminant la compétence des juridictions. -

Adoption: 2018-06-02 | Date d'entrée en vigueur: 2018-06-02 | RWA-2018-L-107264

Rwanda - - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

Arrêté Présidentiel n° 092/01 du 28 mai 2018 ratifiant le Protocole au traité instituant la Communauté économique africaine concernant la libre circulation des personnes, le droit de séjour et le droit d’établissement, signé à Kigali, par le Rwanda, le 21 mars 2018. -

Adoption: 2018-05-28 | Date d'entrée en vigueur: 2018-06-11 | RWA-2018-R-107267

Ratification autorisée par la loi n° 25/2018 du 28 mai 2018, publiée au Journal officiel n° 24 du 11 juin 2018. Contient le texte du Protocole en annexe. Egalement disponible en anglais et en rwandais.

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Loi n° 22/2018 du 29 avril 2018 portant Code de procédure civile, commerciale, sociale et administrative. -

Adoption: 2018-04-29 | Date d'entrée en vigueur: 2018-04-29 | RWA-2018-L-106626

Texte également disponible en anglais et en rwandais.

Rwanda - - Loi

Loi n° 23/2018 du 29 avril 2018 relative à l’insolvabilité et à la faillite. -

Adoption: 2018-04-29 | Date d'entrée en vigueur: 2018-04-29 | RWA-2018-L-106627

Abroge la loi n° 12/2009 du 26 mai 2009 relative au redressement commercial et au règlement des problèmes d’insolvabilité telle que modifiée. Texte disponible également en anglais et en rwandais.

Rwanda - - Loi

Loi n° 17/2018 du 13 avril 2018 régissant les sociétés commerciales. -

Adoption: 2018-04-13 | Date d'entrée en vigueur: 2018-04-18 | RWA-2018-L-106628

Abroge la loi n° 27/2017 du 31 mai 2017 régissant les sociétés commerciales. Texte également disponible en anglais et en rwandais.

Rwanda - - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

Arrêté Présidentiel n° 069/01 du 13 avril 2018 portant majoration des prestations de pension et de risques professionnels octroyées par l’Office rwandais de la Sécurité sociale. -

Adoption: 2018-04-13 | Date d'entrée en vigueur: 2018-04-16 | RWA-2018-R-106629

Abroge l'arrêté Présidentiel n° 36/01 du 8 avril 2002 portant revalorisation des montants de pensions et rente servis par la Caisse Sociale du Rwanda. Texte également disponible en anglais et en rwandais.

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Loi n° 13/2018 du 4 avril 2018 portant organisation, compétences et fonctionnement du Conseil supérieur de l’Organe national de poursuite judiciaire. -

Adoption: 2018-04-04 | Date d'entrée en vigueur: 2018-04-16 | RWA-2018-L-106630

Texte également disponible en anglais et en rwandais.

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Loi n° 12/2018 du 4 avril 2018 portant organisation et fonctionnement du pouvoir judiciaire. -

Adoption: 2018-04-04 | Date d'entrée en vigueur: 2018-05-30 | RWA-2018-L-107236

Texte disponible également en anglais et en rwandais.

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Loi n° 59/2017 du 24 janvier 2018 régissant la radioprotection. -

Adoption: 2018-01-24 | Date d'entrée en vigueur: 2018-01-25 | RWA-2018-L-106523

Régit l’utilisation, la gestion et la régulation des activités liées aux rayonnements ionisants, pour assurer la protection des personnes, de la biodiversité et de l’environnement contre les effets indésirables des rayonnements ionisants en évaluant et en gérant les risques posés par les activités en rapport avec les rayonnements ionisants. Texte également disponible en anglais et en rwandais.

Chapitre Ier: Dispositions générales
Chapitre II: Règlementation pour la radioprotection
Chapitre III: Utilisation et surveillance des matières radioactives ou des sources de rayonnements ionisants
Chapitre IV: Importation et exportation des sources de rayonnements ionisants
Chapitre V: Inspection des activités en rapport avec les rayonnements ionisants
Chapitre VI: Octroi de licences
Chapitre VII: Infractions et peines
Chapitre VIII: Dispositions finales

Rwanda - - Autres textes (circulaire, directive, instruction, etc.)

Plan stratégique national sur le VIH/SIDA (extension 2018-2020) -

Adoption: 2018 | RWA-2018-M-110896

Rwanda - - Autres textes (circulaire, directive, instruction, etc.)

The East African Community Regional Contingency Plan for Epidemics due to communicable Diseases, Conditions and other Events of Public Health Concern (2018 – 2023). -

Adoption: 2018 | INT-2018-M-111799

Rwanda - - Autres textes (circulaire, directive, instruction, etc.)

National HIV/AIDS Targets 2018-2020-2030: Towards Ending the AIDS Epidemic in Rwanda by 2030. -

Adoption: 2018 | RWA-2018-M-111909

Rwanda - - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

Arrêté du Premier Ministre n° 136/03 du 29 décembre 2017 déterminant la composition du Conseil de Service correctionnel du Rwanda chargé des droits et du bien-être des personnes incarcérées. -

Adoption: 2017-12-29 | Date d'entrée en vigueur: 2018-01-01 | RWA-2017-R-106522

Rwanda - - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

Arrêté présidentiel n° 167/01 du 4 décembre 2017 portant ratification de la Charte africaine sur les Valeurs et Principes du Service public et de l’Administration signée à Addis Ababa, en Ethiopie le 31 janvier 2011. -

Adoption: 2017-12-04 | Date d'entrée en vigueur: 2017-12-04 | RWA-2017-R-102995

Sa ratification a été approuvée par la loi n° 34/2016 du 5 septembre 2016, publiée au Journal officiel n° 39 du 26 septembre 2016.

Rwanda - - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

Arrêté du Premier Ministre n° 112/03 du 8 novembre 2017 portant mission et fonctions, structure organisationnelle, profils d’emplois, salaires et avantages accordés au personnel du Ministère de la Jeunesse (MINIYOUTH). -

Adoption: 2017-11-08 | Date d'entrée en vigueur: 2017-11-08 | RWA-2017-R-106521

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Loi n° 19bis/2017 du 28 avril 2017 modifiant et complétant la loi n° 34/2010 du 12 novembre 2010 portant création, fonctionnement et organisation du Service correctionnel du Rwanda (RCS). -

Adoption: 2017-04-28 | Date d'entrée en vigueur: 2017-05-15 | RWA-2017-L-104685

Egalement disponible en anglais et en rwandais.

Rwanda - - Loi

Loi n° 20/2017 du 28 avril 2017 portant création du Conseil national de l'enseignement supérieur et déterminant ses missions, son organisation et son fonctionnement. -

Adoption: 2017-04-28 | Date d'entrée en vigueur: 2017-05-15 | RWA-2017-L-104686

Egalement disponible en anglais et en rwandais.

Rwanda - - Loi

Loi n° 20 bis/2017 du 28 avril 2017 portant création de l'Office pour la promotion de l'éducation au Rwanda et déterminant ses mission, son organisation et son fonctionnement. -

Adoption: 2017-04-28 | Date d'entrée en vigueur: 2017-05-15 | RWA-2017-L-104687

A pour mission de mettre en exécution la politique d'éducation en rapport avec l'enseignement maternel, primaire, secondaire et spécialisé ainsi que des centres d'alphabétisation pour adultes. Egalement disponible en anglais et en rwandais.

Rwanda - - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

Arrêté Présidentiel n° 144/01 du 13 avril 2017 déterminant les modalités de recrutement, d'affectation et de nomination des agents de l'Etat -

Adoption: 2017-04-13 | Date d'entrée en vigueur: 2017-05-01 | RWA-2017-R-104684

Egalement disponible en anglais et en rwandais.

Rwanda - - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

Arrêté présidentiel n° 54/01 du 24 février 2017 déterminant les jours féries officiels. -

Adoption: 2017-02-24 | Date d'entrée en vigueur: 2017-03-13 | RWA-2017-R-103934

Texte également disponible en anglais et en rwandais.

Rwanda - - Loi

Loi n° 01/2017 du 31 janvier 2017 portant organisation et fonctionnement de l'enseignement supérieur. -

Adoption: 2017-01-31 | Date d'entrée en vigueur: 2017-02-06 | RWA-2017-L-103651

Chapitre I: Dispositions générales
Chapitre II: Types d'institutions d'enseignement supérieur et leur gestion
Chapitre III: Pouvoirs, autonomie et missions des institutions d'enseignement supérieur
Chapitre IV: Organisation des institutions d'enseignement supérieur
Chapitre V: Organisation interne et fonctionnement d'une institution d'enseignement supérieur
Chapitre VI: Personnel d'une institution d'enseignement supérieur
Chapitre VII: Etudiants des institutions d'enseignement supérieur
Chapitre VIII: Patrimoine et finances d'une institution d'enseignement supérieur
Chapitre IX: Dispositions transitoires et finales
Texte également disponible en anglais et en rwandais.

Rwanda - - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

Arrêté du Premier Ministre n° 002/03 du 30 janvier 2017 portant mission et fonctions, structure organisationnelle, profils des emplois, salaires et avantages accordés au personnel du ministère de la Fonction publique et du Travail (MIFOTRA). -

Adoption: 2017-01-30 | Date d'entrée en vigueur: 2017-01-30 | RWA-2017-R-103648

Prend effet à partir du 1er juillet 2017, en ce qui concerne les inspecteurs du Travail au niveau du District. Texte également disponible en anglais et en rwandais.

Rwanda - - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

Arrêté présidentiel n° 24/01 du 24 novembre 2016 portant statut particulier des enseignants d'éducation prescolaire, primaire et secondaire. -

Adoption: 2016-11-24 | Date d'entrée en vigueur: 2016-11-28 | RWA-2016-R-103424

Produit ses effets à compter du 29 mars 2016. Texte également disponible en anglais et en rwandais.

Rwanda - - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

Arrêté ministériel n° 007/16/10/TC du 28 octobre 2016 relatif au régime des prestations de congé de maternité. -

Adoption: 2016-10-28 | Date d'entrée en vigueur: 2016-10-31 | RWA-2016-R-102997

Chapitre Premier: Disposition générales
Chapitre II: Modalités d'enregistrement au régime des prestations de congé de maternité
Chapitre III: Composant du salaire but sur lequel la cotisations est souscrite au régime des prestations de congé de maternité
Chapitre IV: Modalités de déclaration et de paiement des cotisations au régime des prestations de congé de maternité
Chapitre V: Modalités de recouvrement des arriérés des cotisations au régime des prestations de congé de maternité
Chapitre VI: Procédure de paiement des prestations de congé de maternité
Chapitre VII: Dispositions finales

Disponible également an anglais et rwandais.

Rwanda - - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

Arrêté présidentiel n° 22/01 du 21 octobre 2016 portant Statut particulier des Forces rwandaises de défense (RDF). -

Adoption: 2016-10-21 | Date d'entrée en vigueur: 2016-10-24 | RWA-2016-R-102996

Contient notamment des dispositions relatives à la formation, au salaire, ainsi qu'aux congés et absences autorisées. Prévoit également qu'il leur est interdit de participer à une grève.

Rwanda - - Loi

Loi n° 42/2016 du 18 octobre 2016 portant création de l'Office rwandais de développement de la main-d'oeuvre et déterminant ses missions, son organisation et son fonctionnement. -

Adoption: 2016-10-18 | Date d'entrée en vigueur: 2016-10-18 | RWA-2016-L-102998

A notamment pour mission d'élaborer les normes d'enseignement et de formation techniques et professionnels. Texte également disponible en anglais et en rwandais.

Rwanda - - Loi

Loi n° 43/2016 du 18 octobre 2016 portant création de l'Office de développement des capacités et services de l'’emploi et déterminant ses missions, son organisation et son fonctionnement. -

Adoption: 2016-10-18 | Date d'entrée en vigueur: 2016-10-18 | RWA-2016-L-102999

A notamment un rôle de conseil et de suivi dans la mise en oeuvre des stratégies de renforcement des capacités institutionnelles et de développement des ressources humaines et sur leur adaptation à la promotion d'emploi. Texte disponible également en anglais et en rwandais.

Rwanda - - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

Arrêté du Premier Ministre n° 213/03 du 30 septembre 2016 fixant la valeur indiciaire applicable dans la Fonction publique. -

Adoption: 2016-09-30 | Date d'entrée en vigueur: 2016-10-11 | RWA-2016-R-102993

Est applicable à compter du 1er août 2016.

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Loi organique du 8 septembre 2016 abrogeant la loi organique n° 02/2010/OL du 09 juin 2010 portant organisation, ressort, compétence et fonctionnement du comité de conciliateurs telle que modifiée et complétée à ce jour. -

Adoption: 2016-09-08 | Date d'entrée en vigueur: 2016-09-12 | RWA-2016-L-102819

Texte également disponible en anglais et en rwandais.