L'OIT est une institution spécialisée des Nations-Unies
Promoting jobs, protecting people
NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Rwanda >

« Premier « Précedent page 9 de 9 Suivant » Dernier »

Montrer le résumé/citation:

Trié par:
Pays: Rwanda

  1. Rwanda - - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Arrêté ministériel no 12/06/017 du 27 décembre 1967 relatif à la déclaration d'ouverture ou de fermeture d'entreprise.

    Adoption: 1967-12-27 | RWA-1967-R-59922

  2. Rwanda - - Loi

    Loi du 28 février 1967 portant Code du travail.

    Adoption: 1967-02-28 | RWA-1967-L-59921

    Titre premier: Dispositions générales; Titre II: Des organisations professionnelles; Titre III: Du contrat de travail; Titre IV: Des conventions collectives; Titre V: Du salaire; Titre VI: Des conditions de travail; Titre VII: De l'hygiène et de la sécurité; Titre VIII: Des organismes administratifs et moyens d'exécution; Titre IX: Des différends du travail; Titre X: Pénalités et dispositions transitoires.

  3. Rwanda - - Loi

    Loi du 22 novembre 1966 portant statut des sociétés coopératives.

    Adoption: 1966-11-22 | RWA-1966-L-43011

    Titre II: Société et Capital social. Titre II: Administration. Titre IV: Agrégation et tutelle. Titre V: Contrôle administratif et financier. Titre VI: Liquidation et dissolution. Titre VII: Dispositions diverses.

  4. Rwanda - - Loi

    Loi du 15 octobre 1963 relative à l'immatriculation des étrangers.

    Adoption: 1963-10-15 | RWA-1963-L-59911

  5. Rwanda - - Loi

    Loi du 15 octobre 1963 relative à la police de l'immigration et aux conditions d'entrée et de séjour des étrangers dans la République rwandaise. - Loi

    Adoption: 1963-10-15 | RWA-1963-L-59912

  6. Rwanda - - Loi

    Loi du 23 février 1963 portant Code de procédure pénale.

    Adoption: 1963-02-23 | RWA-1963-L-59907

  7. Rwanda - - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Ordonnance n° 111/127 du 30 mai 1961 organisant le service pénitentiaire du Rwanda.

    Adoption: 1961-05-30 | RWA-1961-R-59909

    Contient des dispositions sur les établissements pénitentiaires, les prisonniers, la surveillance et l'administration, les formalités à l'entrée, la répartition dans les locaux, les transferts, décès et évasions, les formalités à la sortie et le reclassement.

  8. Rwanda - - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret du 11 juillet 1960 relatif au régime foncier.

    Adoption: 1960-07-11 | RWA-1960-R-59914

  9. Rwanda - - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Ordonnance n° 22/340 du 21 août 1958 relative au régime dérogatoire à la durée du travail dans les entreprises de transport et pour les travaux de transport. - Ordonnance

    Adoption: 1958-08-21 | RWA-1958-R-85127

  10. Rwanda - - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret du 27 juillet 1934 relatif aux faillites.

    Adoption: 1934-07-27 | RWA-1934-R-59920

  11. Rwanda - - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret du 30 mars 1931 relatif à la responsabilité des transporteurs.

    Adoption: 1931-03-30 | RWA-1931-R-59919

« Premier « Précedent page 9 de 9 Suivant » Dernier »


© Copyright and permissions 1996-2014 International Labour Organization (ILO) | Privacy policy | Disclaimer