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Rwanda - - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

Arrêté ministériel no 12/06/017 du 27 décembre 1967 relatif à la déclaration d'ouverture ou de fermeture d'entreprise.

Adoption: 1967-12-27 | RWA-1967-R-59922

Rwanda - - Loi

Loi du 28 février 1967 portant Code du travail.

Adoption: 1967-02-28 | RWA-1967-L-59921

Titre premier: Dispositions générales; Titre II: Des organisations professionnelles; Titre III: Du contrat de travail; Titre IV: Des conventions collectives; Titre V: Du salaire; Titre VI: Des conditions de travail; Titre VII: De l'hygiène et de la sécurité; Titre VIII: Des organismes administratifs et moyens d'exécution; Titre IX: Des différends du travail; Titre X: Pénalités et dispositions transitoires.

Rwanda - - Loi

Loi du 22 novembre 1966 portant statut des sociétés coopératives.

Adoption: 1966-11-22 | RWA-1966-L-43011

Titre II: Société et Capital social. Titre II: Administration. Titre IV: Agrégation et tutelle. Titre V: Contrôle administratif et financier. Titre VI: Liquidation et dissolution. Titre VII: Dispositions diverses.

Rwanda - - Loi

Loi du 15 octobre 1963 relative à l'immatriculation des étrangers.

Adoption: 1963-10-15 | RWA-1963-L-59911

Rwanda - - Loi

Loi du 15 octobre 1963 relative à la police de l'immigration et aux conditions d'entrée et de séjour des étrangers dans la République rwandaise. -

Adoption: 1963-10-15 | RWA-1963-L-59912

Rwanda - - Loi

Loi du 23 février 1963 portant Code de procédure pénale.

Adoption: 1963-02-23 | RWA-1963-L-59907

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Ordonnance n° 111/127 du 30 mai 1961 organisant le service pénitentiaire du Rwanda.

Adoption: 1961-05-30 | RWA-1961-R-59909

Contient des dispositions sur les établissements pénitentiaires, les prisonniers, la surveillance et l'administration, les formalités à l'entrée, la répartition dans les locaux, les transferts, décès et évasions, les formalités à la sortie et le reclassement.

Rwanda - - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

Décret du 11 juillet 1960 relatif au régime foncier.

Adoption: 1960-07-11 | RWA-1960-R-59914

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Ordonnance n° 22/340 du 21 août 1958 relative au régime dérogatoire à la durée du travail dans les entreprises de transport et pour les travaux de transport. -

Adoption: 1958-08-21 | RWA-1958-R-85127

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Décret du 27 juillet 1934 relatif aux faillites.

Adoption: 1934-07-27 | RWA-1934-R-59920

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Décret du 30 mars 1931 relatif à la responsabilité des transporteurs.

Adoption: 1931-03-30 | RWA-1931-R-59919