Rwanda > Catégories spécifiques de travailleurs

Rwanda - Catégories spécifiques de travailleurs - Loi

Décret-loi du 20 juin 1975 relatif aux assurances en général.

Adoption: 1975-06-20 | RWA-1975-L-59916

Rwanda - Catégories spécifiques de travailleurs - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

Arrêté présidentiel no 69/03/2 du 19 mars 1974 portant statut des agents de l'Administration Centrale.

Adoption: 1974-03-19 | RWA-1974-R-15173

Rwanda - Catégories spécifiques de travailleurs - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

Arrêté présidentiel no 69/03/2 du 19 mars 1974 portant statut des agents de l'Administration centrale [tel qu'amendé].

Adoption: 1974-03-19 | RWA-1974-R-57073

Rwanda - Catégories spécifiques de travailleurs - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

Décret du 11 juillet 1960 relatif au régime foncier.

Adoption: 1960-07-11 | RWA-1960-R-59914

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Ordonnance n° 22/340 du 21 août 1958 relative au régime dérogatoire à la durée du travail dans les entreprises de transport et pour les travaux de transport. -

Adoption: 1958-08-21 | RWA-1958-R-85127

Rwanda - Catégories spécifiques de travailleurs - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

Décret du 30 mars 1931 relatif à la responsabilité des transporteurs.

Adoption: 1931-03-30 | RWA-1931-R-59919