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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Rwanda > Assistance et services sociaux

2 résultats

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Pays: Rwanda - Sujet: Assistance et services sociaux

  1. Rwanda - Assistance et services sociaux - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Arrêté présidentiel no 552/04 du 31 mai 1991 portant création et organisation du Fonds de la solidarité rwandaise

    Adoption: 1991-05-31 | RWA-1991-R-26981

    Abroge toutes dispositions contraires, notamment l'arrêté présidentiel no 46/06 du 11 juin 1963, aux mêmes fins.

  2. Rwanda - Assistance et services sociaux - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Arrêté présidentiel no 553/04 du 31 mai 1991 portant création et organisation du Fonds d'assistance aux victimes de guerre

    Adoption: 1991-05-31 | RWA-1991-R-26982


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