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Rwanda - Education, orientation et formation professionnelles - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

Arrêté ministériel n° 001/MINEDUC/2021 du 20 octobre 2021 déterminant les normes en matière d’éducation. -

Adoption: 2021-10-20 | Date d'entrée en vigueur: 2021-10-20 | RWA-2021-R-112285

Détermine les normes en matière d’éducation et les modalités d’inspection de leur mise en application dans les institutions d’enseignement publiques, conventionnées et privées. Texte également disponible en anglais et en rwandais.

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Arrêté ministériel n° 002/MINEDUC/2021 du 20 octobre 2021 établissant le programme d’éducation dans l’enseignement de base général, professionnel et de formation technique et vocationnelle. -

Adoption: 2021-10-20 | Date d'entrée en vigueur: 2021-10-20 | RWA-2021-R-112286

Abroge l’arrêté ministériel n° 006/2016 du 8 janvier 2016 déterminant les programmes d’enseignement, la charge horaire, et la langue d’instruction dans les écoles primaires, secondaires et spécialisées. Texte également disponible en anglais et en rwandais.

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Arrêté ministériel n° 003/MINEDUC/2021 du 20 octobre 2021 déterminant les critères d’octroi et de reconnaissance des diplômes et certificats au Rwanda. -

Adoption: 2021-10-20 | Date d'entrée en vigueur: 2021-10-20 | RWA-2021-R-112287

Texte également disponible en anglais et en rwandais.

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Loi n° 010/2021 du 16 février 2021 régissant l’organisation de l’enseignement. -

Adoption: 2021-02-16 | Date d'entrée en vigueur: 2021-02-18 | RWA-2021-L-112284

Texte également disponible en anglais et en rwandais.

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Arrêté présidentiel n° 122/01 du 15 octobre 2020 portant création de l’Organe rwandais de l’Education de base. -

Adoption: 2020-10-15 | Date d'entrée en vigueur: 2020-10-19 | RWA-2020-R-112310

Texte également disponible en anglais et en rwandais.

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Arrêté présidentiel n° 123/01 du 15 octobre 2020 portant création de l’Organe rwandais de l’Éducation et de la Formation technique et professionnelle. -

Adoption: 2020-10-15 | Date d'entrée en vigueur: 2020-10-19 | RWA-2020-R-112311

Texte également disponible en anglais et en rwandais.

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Arrêté présidentiel n° 081/01 du 28 août 2020 portant création du Conseil de l’enseignement supérieur. -

Adoption: 2020-08-28 | Date d'entrée en vigueur: 2020-09-04 | RWA-2020-R-112303

Texte également disponible en anglais et en rwandais.

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Arrêté ministériel n° 006/19.20 du 17 mars 2020 déterminant les modalités de formation des travailleurs. -

Adoption: 2020-03-17 | Date d'entrée en vigueur: 2020-03-19 | RWA-2020-R-112274

Texte également disponible en anglais et en rwandais.

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Arrêté ministériel n° 008/19.20 du 17 mars 2020 déterminant la nature des contrats d’apprentissage et de stage. -

Adoption: 2020-03-17 | Date d'entrée en vigueur: 2020-03-19 | RWA-2020-R-112276

Texte également disponible en anglais et en rwandais.

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Loi n° 36/2018 du 29 juin 2018 portant organisation de l’éducation. -

Adoption: 2018-06-29 | Date d'entrée en vigueur: 2018-09-24 | RWA-2018-L-107714

Chapitre premier: Dispositions générales
Chapitre II: Types d'éducation
Chapitre III: Partenariat éducation
CHapitre IV: Dispositions finales
Egalement disponible en anglais et en rwandais.

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Loi n° 20/2017 du 28 avril 2017 portant création du Conseil national de l'enseignement supérieur et déterminant ses missions, son organisation et son fonctionnement. -

Adoption: 2017-04-28 | Date d'entrée en vigueur: 2017-05-15 | RWA-2017-L-104686

Egalement disponible en anglais et en rwandais.

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Loi n° 20 bis/2017 du 28 avril 2017 portant création de l'Office pour la promotion de l'éducation au Rwanda et déterminant ses mission, son organisation et son fonctionnement. -

Adoption: 2017-04-28 | Date d'entrée en vigueur: 2017-05-15 | RWA-2017-L-104687

A pour mission de mettre en exécution la politique d'éducation en rapport avec l'enseignement maternel, primaire, secondaire et spécialisé ainsi que des centres d'alphabétisation pour adultes. Egalement disponible en anglais et en rwandais.

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Loi n° 01/2017 du 31 janvier 2017 portant organisation et fonctionnement de l'enseignement supérieur. -

Adoption: 2017-01-31 | Date d'entrée en vigueur: 2017-02-06 | RWA-2017-L-103651

Chapitre I: Dispositions générales
Chapitre II: Types d'institutions d'enseignement supérieur et leur gestion
Chapitre III: Pouvoirs, autonomie et missions des institutions d'enseignement supérieur
Chapitre IV: Organisation des institutions d'enseignement supérieur
Chapitre V: Organisation interne et fonctionnement d'une institution d'enseignement supérieur
Chapitre VI: Personnel d'une institution d'enseignement supérieur
Chapitre VII: Etudiants des institutions d'enseignement supérieur
Chapitre VIII: Patrimoine et finances d'une institution d'enseignement supérieur
Chapitre IX: Dispositions transitoires et finales
Texte également disponible en anglais et en rwandais.

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Loi n° 42/2016 du 18 octobre 2016 portant création de l'Office rwandais de développement de la main-d'oeuvre et déterminant ses missions, son organisation et son fonctionnement. -

Adoption: 2016-10-18 | Date d'entrée en vigueur: 2016-10-18 | RWA-2016-L-102998

A notamment pour mission d'élaborer les normes d'enseignement et de formation techniques et professionnels. Texte également disponible en anglais et en rwandais.

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Arrêté ministériel n° 003/2016 du 8 janvier 2016 déterminant les règles générales régissant les écoles maternelles, primaires et secondaires, ainsi que le fonctionnement de l'assemblée générale de l'école et de ses organes subsidiaires. -

Adoption: 2016-01-08 | Date d'entrée en vigueur: 2016-01-18 | RWA-2016-R-101179

Egalement disponible en anglais et en rwandais.

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Loi n° 44/2015 du 14 septembre 2015 régissant les prêts et les bourses pour étudiants. -

Adoption: 2015-09-14 | Date d'entrée en vigueur: 2015-09-15 | RWA-2015-L-100147

Texte également disponible en anglais et en rwandais.

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Arrêté ministériel n° 008/2015 du 22 janvier 2015 portant organisation et fonctionnement de l'éducation des adultes. -

Adoption: 2015-01-22 | Date d'entrée en vigueur: 2015-03-02 | RWA-2015-R-98479

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Loi n° 72/03 du 10 septembre 2013 portant création du Haut Conseil de l'enseignement supérieur et déterminant ses missions, son organisation et son fonctionnement.

Adoption: 2013-09-10 | Date d'entrée en vigueur: 2013-09-10 | RWA-2013-L-94214

Les principales missions de ce conseil sont 1° de promouvoir l'éducation et la recherche dans les établissements d'enseignement supérieur; 2° d'améliorer l'organisation et le fonctionnement des établissements d'enseignement supérieur ; 3° de conseiller le Gouvernement sur tout ce qui concerne la politique et les stratégies de l'enseignement supérieur ; 4° d'établir des normes et standards d'accréditation des institutions privées d'enseignement supérieur ; 5° de faire le suivi du respect des normes et standards dans les institutions d'enseignement supérieur ; 6° de comparer, évaluer et donner l'équivalence aux diplômes et certificats d'enseignement supérieur délivrés à l'étranger et 7° de coordonner et faire le suivi de toutes les activités relatives à l'apprentissage, à l'enseignement et à l'évaluation au sein des institutions d'enseignement supérieur.

Texte également disponible en anglais et en rwandais.

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Loi n° 27/2013 du 24 mai 2013 portant organisation et fonctionnement de l'enseignement supérieur.

Adoption: 2013-05-24 | Date d'entrée en vigueur: 2013-05-29 | RWA-2013-L-93324

Chapitre I: Dispositions générales
Chapitre II: Types d'institutions d'enseignement supérieur
Chapitre III: Compétences, autonomie et attributions des institutions d'enseignement supérieur
Chapitre IV: Organisation des institutions d'enseignement supérieur
Chapitre V: Organisation interne et fonctionnement d'une institution d'enseignement supérieur
Chapitre VI: Etudiants des institutions d'enseignement supérieur
Chapitre VII: Patrimoine et finances d'une institution d'enseignement supérieur
Chapitre VIII: Dispositions transitoires et finales

Loi également disponible en anglais et en rwandais.

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Arrêté du Premier ministre n° 157bis/03 du 24 mais 2013 portant création du Secrétariat national de renforcement des capacité (NCBS) et déterminant ses missions, son organisation et son fonctionnement.

Adoption: 2013-05-24 | Date d'entrée en vigueur: 2013-06-24 | RWA-2013-R-93514

Est notamment chargé de coordonner le processus de transfert des connaissances et mettre en exécution le programme national d'apprentissage et de coordonner le développement professionnel continu dans le cadre des programmes de réajustement des connaissances. Texte également disponible en anglais et en rwandais.

Abroge l'arrêté du Premier Ministre n° 56/03 du 14/08/2009 portant création du Secrétariat de renforcement des capacités du Secteur Public et déterminant sa mission, son organisation et son fonctionnement.

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Loi n° 23/2012 du 15 juin 2012 portant organisation et fonctionnement de l'éducation préscolaire et de l'enseignement primaire et secondaire.

Adoption: 2012-06-15 | Date d'entrée en vigueur: 2012-07-30 | RWA-2012-L-94111

Prévoit que le cycle d'enseignement primaire dure 6 ans. Il est obligatoire pour tous les enfants âgés de 7 ans.

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Loi organique n° 02/2011/OL du 27 juillet 2011 portant organisation de l'éducation.

Adoption: 2011-07-27 | Date d'entrée en vigueur: 2011-08-22 | RWA-2011-L-94110

Chapitre Ier: Dispositions générales
Chapitre II: Types d'éducation
Chapitre III: Partenariats en éducation
Chapitre IV: Types d'écoles
Chapitre V: Patrimoine et gestion des écoles
Chapitre VI: Diplômes et certificats
Chapitre VII: Personnel des écoles
Chapitre VIII: Dispositions transitoires et finales

Texte également disponible en anglais et en rwandais.

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Arrêté ministériel n° 03/Mifotra/11 du 7 mars 2011 déterminant la nature et la forme des contrats d'apprentissage et de stage pratique en entreprise.

Adoption: 2011-03-07 | Date d'entrée en vigueur: 2011-04-11 | RWA-2011-R-93158

Chapitre I: Dispositions générales
Chapitre II: Obligations du maitre et de l'apprenti
Chapitre III: Résiliation et fin du contrat d'apprentissage
Chapitre IV: Mesures de contrôle du contrat d'apprentissage
Chapitre V: Stage pratique en entreprise
Chapitre VI: Dispositions finales

Arrêté également disponible en anglais et rwandais.

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Arrêté du Premier Ministre n° 03/03 du 18 février 2011 déterminant la structure et la synthèse des emplois de l'Office rwandais de développement de la main d'oeuvre.

Adoption: 2011-02-18 | Date d'entrée en vigueur: 2010-10-08 | RWA-2011-R-93138

Arrêté également disponible en anglais et en rwandais.

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Instructions ministérielles n° 002/2010 du 9 décembre 2010 régissant l'alphabétisation des adultes au Rwanda.

Adoption: 2010-12-09 | Date d'entrée en vigueur: 2010-12-24 | RWA-2010-M-98601

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Loi n° 44/2010 du 7 décembre 2010 portant création de l'Office pour la promotion de l'Education au Rwanda (REB) et déterminant sa mission, son organisation et son fonctionnement.

Adoption: 2010-12-07 | Date d'entrée en vigueur: 2011-01-24 | RWA-2010-L-98259

Texte également disponible en anglais et en rwandais.

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Arrêté ministériel n° 08 du 13 juillet 2010 déterminant les modalités de réalisation des actions de formation et de perfectionnement professionnels et les congés y relatives.

Adoption: 2010-07-13 | Date d'entrée en vigueur: 2010-07-26 | RWA-2010-R-94109

Ces actions de formation et de perfectionnement professionnels sont déterminées par des conventions collectives et des accords collectifs au sein de l'entreprise. Texte également disponible en anglais et en rwandais.

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Loi n° 03/2009 du 27 mars 2009 portant création de l'Office rwandais de développement de la main d'oeuvre (WDA) et déterminant ses attributions, son organisation et son fonctionnement.

Adoption: 2009-03-27 | Date d'entrée en vigueur: 2009-04-15 | RWA-2009-L-93135

La mission principale de cet office est de promouvoir et guider le développement de la main d'oeuvre locale afin de la rendre plus employable et plus compétitive sur le marché du travail au travers d'un système d'enseignement et de formation technique et professionnel.

Texte également disponible en anglais et en rwandais.

Rwanda - Education, orientation et formation professionnelles - Autres textes (circulaire, directive, instruction, etc.)

Politique nationale d'éducation des filles. -

Adoption: 2008-04 | RWA-2008-M-94008

Rwanda - Education, orientation et formation professionnelles - Autres textes (circulaire, directive, instruction, etc.)

Politique d'enseignement et de formation techniques et professionnels au Rwanda (EFTP). (Technical and Vocational Education and Training Policy in Rwanda (TVET).) -

Adoption: 2008-04 | RWA-2008-M-98536

The overall objective of the TVET policy is to provide the economy with qualified and competitive workers and to train citizens able to participate in sustainable growth and poverty reduction by ensuring training opportunities to all social groups without discrimination.

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Loi n° 23/2006 du 28 avril 2006 portant création du Conseil National de l'Enseignement Supérieur.

Adoption: 2006-04-28 | RWA-2006-L-76471

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Loi n° 20/2005 du 20 octobre 2005 portant organisation et fonctionnement de l'enseignement supérieur. -

Adoption: 2005-10-20 | Date d'entrée en vigueur: 2006-03-01 | RWA-2005-L-76469

Chapitre premier: Des dispositions générales
Chapitre II: De la classification des institutions d'enseignement supérieur
Chapitre III: De la création d'une institution d'enseignement supérieur
Chapitre IV: De la scission, fusion et fermeture d'institutions d'enseignement supérieur
Chapitre V: Des compétences et attributions des institutions d'enseignement supérieur
Chapitre VI: De l'autonomie et du fonctionnement des institutions d'enseignement supérieur
Chapitre VII: Des organes d'administration des institutions d'enseignement supérieur et de leur fonctionnement
Chapitre VIII: Du personnel de l'institution d'enseignement supérieur
Chapitre IX: Des étudiants des institutions d'enseignement supérieur
Chapitre X: Du patrimoine de l'institution d'enseignement supérieur
Chapitre XI: Des dispositions diverses, transitoires et finales

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Loi organique n° 20/2003 du 3 août 2003 portant organisation de l'éducation.

Adoption: 2003-08-03 | RWA-2003-L-66789

Chap. Ier: Des dispositions générales (missions de l'éducation, éducation en famille, éducation formelle, éducation non formelle, but de la formation continue, etc.)
Chap. II: Du partenariat en éducation (rôles des parents et de l'Etat)
Chap. III: Des types d'écoles (publiques, conventionnées et privées)
Chap. IV: Du patrimoine et de la gestion des écoles
Chap. V: Des diplômes et des certificats
Chap. VI: Du personnel des écoles
Chap. VII: Des dispositions transitoires et finales

Abroge la loi organique n°1/1985 du 25 janvier 1985 sur l'éducation nationale.

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Arrêté présidentiel no 515-13 du 5 septembre 1988 portant organisation de la formation des cadres subalternes.

Adoption: 1988-09-05 | RWA-1988-R-29105

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Arrêté présidentiel no 145/6 du 24 février 1986 créant le centre national de formation et de perfectionnement professionnels.

Adoption: 1986-02-24 | RWA-1986-R-2844

Le Centre national de formation et de perfectionnement professionnels est chargé, notamment, de la détermination des besoins de formation de la main-d'oeuvre qualifiée, de l'encadrement pédagogique des formateurs et des stagiaires et des relations entre les partenaires sociaux du travail dans le domaine de la formation et du perfectionnement professionnels.