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Rwanda - Non-discrimination - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

Arrêté ministériel n° 007/2016 du 1er mars 2016 portant modalités de traitement particulier des personnes handicapées en matière d'éducation. -

Adoption: 2016-03-01 | Date d'entrée en vigueur: 2016-03-07 | RWA-2016-R-101474

Egalement disponible en anglais et en rwandais.

Rwanda - Non-discrimination - Autres textes (circulaire, directive, instruction, etc.)

Plan stratégique de la Communauté d'Afrique de l'Est sur le genre, la jeunesse, les enfants, les personnes ayant un handicap, la protection sociale et le développement de la Communauté (2012-2016).

Adoption: 2012-03 | INT-2012-M-94021

Rwanda - Non-discrimination - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

Arrêté du Premier Ministre n° 001/03 du 11 janvier 2012 déterminant les modalités de prévention de la violence basée sur le genre et les mécanismes de protection de sa victime par les organes de l'Etat.

Adoption: 2012-01-11 | Date d'entrée en vigueur: 2012-01-16 | RWA-2012-R-98239

Chapitre premier: Dispositions générales
Chapitre II: Responsabilités de différents organes de l'Etat dans la prévention et la lutte contre la violence basée sur le genre
Chapitre III: Dispositions diverses et finales
Texte également disponible en anglais et en rwandais.

Rwanda - Non-discrimination - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

Arrêté du Premier Ministre n° 172/03 du 23 novembre 2011 déterminant la structure organisationnelle et la synthèse des emplois du Conseil national des femmes.

Adoption: 2011-11-23 | Date d'entrée en vigueur: 2011-12-05 | RWA-2011-R-98539

Rwanda - Non-discrimination - Autres textes (circulaire, directive, instruction, etc.)

Politique nationale genre. -

Adoption: 2010-07 | RWA-2010-M-94009

Rwanda - Non-discrimination - Autres textes (circulaire, directive, instruction, etc.)

Plan stratégique de mise en oeuvre de la Politique nationale genre. -

Adoption: 2010-05 | RWA-2010-M-94010

Rwanda - Non-discrimination - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

Arrêté présidentiel n° 34/01 du 14 juillet 2009 portant adhésion au Protocole facultatif à la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes, adopté à New York le 6 octobre 1999.

Adoption: 2009-07-14 | Date d'entrée en vigueur: 2009-08-31 | RWA-2009-R-98231

Texte également disponible en anglais et en rwandais.

Rwanda - Non-discrimination - Loi

Loi n° 59/2008 du 10 septembre 2008 portant prévention et répression de la violence basée sur le genre.

Adoption: 2008-09-10 | Date d'entrée en vigueur: 2009-04-06 | RWA-2008-L-98233

Définit la violence basée sur le genre comme tout acte exercé contre la personne que ce soit de caractère physique, psychologique, sexuel et économique du fait qu'elle soit du genre feminin ou masculin. Un tel acte cause une privation de liberté et de mauvaises conséquences. Cette violence peut être commise à la maison ou ailleurs. Texte également disponible en anglais et en rwandais.

Rwanda - Non-discrimination - Autres textes (circulaire, directive, instruction, etc.)

Politique nationale d'éducation des filles. -

Adoption: 2008-04 | RWA-2008-M-94008