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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Rwanda > Droit civil, droit commercial, droit de la famille

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Pays: Rwanda - Sujet: Droit civil, droit commercial, droit de la famille

  1. Rwanda - Droit civil, droit commercial, droit de la famille - Loi

    Loi organique n° 002/2021.OL du 16 juillet 2021 régissant la nationalité rwandaise. - Official Gazette

    Adoption: 2021-07-16 | Date d'entrée en vigueur: 2021-07-28 | RWA-2021-L-112294

    Abroge la loi organique n° 30/2008 du 25 juillet 2008 portant Code de la nationalité rwandaise. Texte également disponible en anglais et en rwandais.

  2. Rwanda - Droit civil, droit commercial, droit de la famille - Loi

    Loi n° 025/2021 du 12 mai 2021 modifiant la loi n° 22/2018 du 29 avril 2018 portant Code de procédure civile, commerciale, sociale et administrative. - Official Gazette

    Adoption: 2021-05-12 | Date d'entrée en vigueur: 2021-05-17 | RWA-2021-L-112295

    Texte également disponible en anglais et en rwandais.

  3. Rwanda - Droit civil, droit commercial, droit de la famille - Loi

    Loi n° 007/2021 du 5 février 2021 régissant les sociétés commerciales. - Official Gazette

    Adoption: 2021-02-05 | Date d'entrée en vigueur: 2021-02-08 | RWA-2021-L-112314

    Texte également disponible en anglais et en rwandais.

  4. Rwanda - Droit civil, droit commercial, droit de la famille - Loi

    Loi n° 001/2020 du 2 février 2020 portant modification de la loi n° 32/2016 du 28 août 2016 régissant les personnes et la famille. - Official Gazette

    Adoption: 2020-02-02 | Date d'entrée en vigueur: 2020-02-17 | RWA-2020-L-112296

    Contient notamment des dispositions relatives aux officiers d'état civil. Texte disponible en anglais et en rwandais.

  5. Rwanda - Droit civil, droit commercial, droit de la famille - Loi

    Loi n° 22/2018 du 29 avril 2018 portant Code de procédure civile, commerciale, sociale et administrative. - Official Gazettes

    Adoption: 2018-04-29 | Date d'entrée en vigueur: 2018-04-29 | RWA-2018-L-106626

    Texte également disponible en anglais et en rwandais.

  6. Rwanda - Droit civil, droit commercial, droit de la famille - Loi

    Loi n° 17/2018 du 13 avril 2018 régissant les sociétés commerciales. - Official Gazettes

    Adoption: 2018-04-13 | Date d'entrée en vigueur: 2018-04-18 | RWA-2018-L-106628

    Abroge la loi n° 27/2017 du 31 mai 2017 régissant les sociétés commerciales. Texte également disponible en anglais et en rwandais.

  7. Rwanda - Droit civil, droit commercial, droit de la famille - Loi

    Loi n° 32/2016 du 28 août 2016 régissant les personnes et la famille. - Official Gazettes

    Adoption: 2016-08-28 | Date d'entrée en vigueur: 2016-09-12 | RWA-2016-L-102818

  8. Rwanda - Droit civil, droit commercial, droit de la famille - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Arrêté ministériel n° 02/07.01 du 4 septembre 2013 portant détermination des spécifications de la carte d'identité nationale pour les Rwandais et les frais relatifs aux services d'identification nationale.

    Adoption: 2013-09-04 | Date d'entrée en vigueur: 2013-09-13 | RWA-2013-R-94215

  9. Rwanda - Droit civil, droit commercial, droit de la famille - Loi

    Loi n° 21/2012 du 14 juin 2012 portant Code de procédure civile, commerciale, sociale et administrative.

    Adoption: 2012-06-14 | Date d'entrée en vigueur: 2012-07-16 | RWA-2012-L-94327

  10. Rwanda - Droit civil, droit commercial, droit de la famille - Loi

    Loi n° 30/2003 du 29 août 2003 modifiant et complétant le décret-loi n°01/81 du 16 janvier 1981 confirmé par la loi n°01/82 du 26 janvier 1982 relative au recensement, carte d'identité, domicile et résidence des rwandais.

    Adoption: 2003-08-29 | Date d'entrée en vigueur: 2003-11-01 | RWA-2003-L-66797

    Modifications relatives à la déclaration de naissance, à la carte d'identité, au changement de résidence ou de domicile et aux sanctions applicables en cas de violation de ces dispositions.

    Disponible en anglais et en français.

  11. Rwanda - Droit civil, droit commercial, droit de la famille - Loi

    Loi n° 22/99 du 12 novembre 1999 complétant le Livre premier du Code civil et instituant la cinquième partie relative aux régimes matrimoniaux, aux libéralités et aux successions.

    Adoption: 1999-11-12 | Date d'entrée en vigueur: 1999-11-15 | RWA-1999-L-71605

  12. Rwanda - Droit civil, droit commercial, droit de la famille - Loi

    Loi du 5 août 1991 relative au registre du commerce.

    Adoption: 1991-08-05 | RWA-1991-L-59918

  13. Rwanda - Droit civil, droit commercial, droit de la famille - Loi

    Loi n° 42-1988 du 27 octobre 1988 instituant le Titre préliminaire et le Livre premier du Code civil.

    Adoption: 1988-10-27 | RWA-1988-L-9282

    Titre préliminaire: "Des principes généraux"; Livre premier: "Des personnes et de la famille".
    Abroge notamment le décret du 4 mai 1985 relatif au code civil, livre premier.

  14. Rwanda - Droit civil, droit commercial, droit de la famille - Loi

    Décret-loi du 16 janvier 1981 relatif au recensement, à la carte d'identité, au domicile et à la résidence des Rwandais.

    Adoption: 1981-01-16 | RWA-1981-L-59910


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